Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 05/08/2010
Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question n° 10875 posée le 12/11/2009 sous le titre : " Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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