Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/08/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que l'opération d'Alzette-Belval qui a été classée d'intérêt national (O.I.N.) ne concerne pas seulement les communes d'implantation. En effet, ce dossier franco-luxembourgeois tend à créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois et de logements. La ville nouvelle aura donc des retombées sur l'ensemble de la bande frontalière. En particulier, la communauté de communes de Cattenom qui est immédiatement contiguë au projet, a une limite frontalière très longue avec le Luxembourg. Son président déplore donc à juste titre le caractère restrictif du périmètre de l'O.I.N.. Dans une lettre au Président de la République, il indique : « il serait primordial que des territoires frontaliers comme le nôtre trouvent toute leur place dans la réflexion. C'est pourquoi, à l'heure de cette prise de conscience de l'État sur les enjeux transfrontaliers dont je me réjouis, je veux d'emblée attirer votre attention, sur ce que nous persistons à vivre comme une absurdité, à savoir le fait de cantonner l'opération d'intérêt national (O.I.N.) au seul « couloir » que constitue le territoire de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette et d'Esch Belval. Il nous semble en effet nécessaire et vital, pour le développement de l'ensemble du nord mosellan que celle-ci soit étendue à toute la bande frontière avec le Luxembourg et que l'outil de mise en application, qu'il soit G.E.C.T. ou autre, regroupe l'ensemble des communes françaises et luxembourgeoises de la frontière qui vivent au quotidien et vont encore davantage vivre la problématique transfrontalière demain ». Cette demande étant particulièrement pertinente, il lui demande s'il envisage une approche mieux concertée du périmètre définitif de l'O.I.N. susvisé.
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Transmise au Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 30/09/2010
Le 8 octobre 2009, le Président de la République a demandé à Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, de faire du site Alzette-Belval une opération d'intérêt national, afin de développer sur ce territoire frontalier une écoagglomération, en cohérence avec le développement urbain engagé du côté luxembourgeois. Michel Mercier et Jean-Louis Borloo ont mis en place une mission de préfiguration de l'OIN dés le début 2010, qui a été confiée à M. Pascal Gauthier, directeur général de l'Établissement Public Foncier de Lorraine. Cette mission s'est déroulée en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : élus, entreprises, associations, habitants des deux côtés de la frontière. Le 8 juillet dernier, Michel Mercier a réuni à Metz l'ensemble des acteurs concernés par le projet afin de débattre des orientations proposées par la mission de préfiguration et notamment du périmètre de l'OIN. Le périmètre qui a été retenu correspond à celui de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette (CCPHVA), pour quatre raisons principales : La CCPHVA fédère huit communes autour de projets partagés, elle porte une véritable dynamique de territoire et son projet « Écocité » a été labellisé par le ministère chargé de l'environnement ; cette intercommunalité développe une coopération transfrontalière avec le Luxembourg et a engagé la création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec quatre communes luxembourgeoises ; la CCPHVA est située en face même des communes luxembourgeoises qui portent le projet de développement urbain du Grand Duché ; une OIN doit être concentrée sur un territoire limité pour garder toute sa pertinence et sa dynamique de développement. Le périmètre de la CCPHVA est donc apparu comme le périmètre le plus pertinent de l'OIN, en cohérence avec les projets de territoire et les démarches d'Écocité et de GECT. Cette proposition a reçu un avis favorable à la réunion présidée par le ministre le 8 juillet à Metz. Il est important de concentrer l'intervention publique sur un territoire limité (OIN), en cohérence avec le mouvement engagé par les Luxembourgeois, afin de coordonner le développement urbain dans toutes ses dimensions : urbanisme, implantation d'entreprises, services, transports, équipements... En matière d'aménagement du territoire, cette opération pilote d'Esch-Belval doit contribuer, par effet levier et par synergie, au développement de l'ensemble de la région Lorraine qui bénéficiera de cette dynamique. Il appartient donc à toutes les communautés de communes d'être actrices de ce développement et de se mobiliser pour la réussite de ce projet. Un projet de décret instituant le périmètre de l'OIN va être transmis au Conseil d'État dans les prochains jours.
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