Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 05/08/2010
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes soulevées par la lettre ouverte qui lui a été adressée le 15 juillet dernier. Lettre cosignée par nombre d'associations du mouvement pédagogique et éducatif, acteur et partenaire de l'école publique.
Parmi ces signataires, elle a relevé la présence de l'association AFEV, de la ligue de l'enseignement, des pupilles de l'enseignement public, la fédération des clubs UNESCO entre autres. Toutes ces structures précieuses et utiles à travers des actions culturelles, sociales, civiques et éducatives à destination des élèves de l'école publique s'inquiètent de décisions que le ministère de l'éducation nationale pourrait prendre. Ces décisions encore non arrêtées toucheraient au financement de personnels mis à disposition des associations ou au financement d'actions menées par elles et devraient avoir des répercussions dès l'exercice 2010 alors que les projets pour l'année en cours sont déjà en place. La brutalité de telles décisions, si elles devaient survenir alors que les associations avaient bâti leur budget 2010 sur les décisions ministérielles de début d'année, pourrait remettre en cause leurs actions pour au final desservir le système éducatif et ces associations.
Elle lui demande donc s'il envisage de prendre des décisions à même de rassurer l'ensemble des associations complémentaires de l'enseignement public.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 10/02/2011
Dans un contexte budgétaire contraint, les efforts de gestion auxquels s'astreint le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, notamment en matière de soutien aux projets associatifs, conduisent à une très forte sélectivité des projets au regard de leur impact sur les élèves. Les associations sont ainsi invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence des actions menées par les associations avec la politique éducative du ministère. Par ailleurs, dans le cadre de ces efforts de gestion et dans une logique de clarification des relations avec les associations, les partenariats devront désormais intégrer un dispositif d'évaluation.
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