Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 05/08/2010
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires (AI) et plus largement du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui s'attache à l'accompagnement et à l'insertion professionnelle des plus précaires.
Rencontrant de fortes difficultés économiques, les AI pourraient disparaître alors que la demande sociale est très importante et que le service public de l'emploi a besoin de l'appui de tous les acteurs pour réussir sa mission.
Le chantier entamé par l'État pour réformer les modalités de financement de l'IAE qui consiste en différentes expérimentations vient d'être prolongé d'un an.
Toutefois, pour accomplir les missions qui sont les leurs durant cette période d'expérimentation, il paraît nécessaire d'apporter un soutien financier à ces structures durant a minima l'année à venir.
Les représentants nationaux de ces structures demandant l'inscription, dans le budget 2011, d'un financement plancher transitoire de 30 000 € pour toutes les AI, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement concernant cette proposition.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 25/11/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort exceptionnel en prévoyant du projet de loi de finances initiale le maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement d'un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour augmenter le retour à l'emploi de ces personnes. Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 par structure. Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de l'enveloppe globale. Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'IAE, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement forfaitaire. La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30 000 pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES] 2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M qui, a enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur les autres SIAE.
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