Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 29/07/2010
M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche les termes de sa question n°13325 posée le 06/05/2010 sous le titre : " Demande d'actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/08/2010
Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers, et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M. Saddier au Premier ministre, dans lequel il présente un plan d'urgence comportant vingt-six propositions d'action, montre notamment le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Sur l'implication possible des traitements phytopharmaceutiques dans les mortalités d'abeilles, il convient de rappeler le cadre réglementaire encadrant la mise sur le marché des produits autorisés à l'emploi. La France applique la réglementation en vigueur au plan communautaire (directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009 qui amendera cette directive en juin 2011). Dans ce contexte, elle applique les règles d'évaluation strictes qui ont été établies en matière de protection des organismes de l'environnement, dont l'abeille fait explicitement partie. Ces règles d'évaluation sont, conformément à la réglementation, appliquées à tous les produits faisant l'objet d'une demande de mise sur le marché. Par ailleurs, sensibilisée à la question des traitements de semences et de l'exposition possible des pollinisateurs aux poussières au moment des semis, la France a mobilisé les experts européens pour la mise à jour des règles d'évaluation afin qu'elles prennent également en compte ces modalités d'exposition. Le respect de ces règles et des recommandations accompagnant la mise sur le marché des produits, qu'elles soient génériques ou déduites de l'évaluation, doivent permettre, sous réserve du respect des conditions d'utilisation, d'en sécuriser l'emploi vis-à-vis des impacts sur les pollinisateurs. Des pistes couramment évoquées dans la mortalité des abeilles sont la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également un facteur favorisant ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas dans tous les cas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. L'exposition à la pollution comme celle aux produits phytopharmaceutiques sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Le caractère multifactoriel de ces mortalités met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Les vingt-six mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan d'urgence présenté par M. Saddier ont fait l'objet de premiers travaux associant les syndicats d'apiculteurs, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de l'environnement et les organismes techniques et de recherche. Ce plan prévoit de construire les outils nécessaires à la préservation des pollinisateurs, indispensable à l'agriculture et à la prévention de la biodiversité. Une des mesures recommandées est de disposer d'une connaissance fiable du nombre et de la situation des ruchers en France. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, la déclaration obligatoire des ruchers a été rendue annuelle. En outre, lors des états généraux du sanitaire qui se sont tenus au cours du premier trimestre 2010, un groupe spécifique a été organisé sur la filière apicole afin d'étudier les modalités d'organisation d'un système de surveillance et de lutte reposant sur une organisation territoriale optimisée et s'appuyant sur les organismes sanitaires existant. L'Institut scientifique et technique de l'abeille, qui a été crée au sein de l'association de Coordination technique agricole (ACTA), a été associé à l'ensemble de ces travaux. Le suivi des mortalités des abeilles, et plus précisément le cas des mortalités aiguës dues à des intoxications, en particulier par des produits phytopharmaceutiques, est également essentiel. Ainsi, le dispositif pérenne de surveillance des troubles des abeilles mis en place depuis 2002 a été renforcé en 2009 afin notamment de mettre en place des enquêtes plus efficientes et mieux adaptées lors de constatation de mortalités aiguës.
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