Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 29/07/2010
M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question n° 13360 posée le 06/05/2010 sous le titre : " Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 23/09/2010
Le rapport IGF-IGAS sur « Les méthodes statistiques d'estimation du chômage » (septembre 2007) et celui du Conseil national de l'information statistique (CNIS) sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (« Emploi, chômage, précarité : mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir », septembre 2008) ont formulé un certain nombre de recommandations sur la présentation et les modalités de diffusion des données sur le chômage et sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi. Ces recommandations ont conduit à modifier la publication mensuelle sur les demandeurs d'emploi, dans un premier temps en septembre 2007, en y supprimant les estimations du chômage mensuel au sens du Bureau international du travail (BIT), dans un second temps en mars 2009 en procédant à une refonte complète de la publication désormais fondée sur de nouvelles catégories statistiques. Le chômage au sens du BIT constitue l'indicateur de référence pour l'analyse du chômage. La notion de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente (certains demandeurs d'emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi). Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter le nombre de demandeurs d'emploi (modifications du suivi et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, comportements d'inscription des demandeurs d'emploi). Le taux de chômage au sens du BIT est diffusé trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à partir de l'enquête emploi. La publication trimestrielle de l'INSEE sur « le chômage au sens du BIT et les indicateurs sur le marché du travail » fournit de plus des indicateurs supplémentaires sur le sousle taux d'emploi en équivalent temps plein. L'évolution du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, par catégories, fait l'objet d'une publication mensuelle commune Dares-Pôle emploi : « Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en... ». Cette publication a été refondue en mars 2009 pour prendre en compte les recommandations des deux rapports précités. Elle ne se centre plus sur les demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1er mais présente l'évolution de toutes les catégories de demandeurs d'emploi (A, B, C, D et E) en sorte de rendre compte de la diversité des populations inscrites à Pôle emploi. Une attention particulière est accordée aux demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A, B, C), par opposition aux demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégories D, E). Au sein des catégories A, B et C, les demandeurs d'emploi sont ventilés selon l'exercice ou non d'une activité réduite et selon la durée de cette activité réduite. La catégorie A regroupe les demandeurs d'emploi qui n'ont pas de travail. Elle constitue donc la population cible des politiques de l'emploi. En revanche, l'ensemble A + B + C regroupe de nombreux inscrits à Pôle emploi qui ne sont pas au chômage car ils ont déjà un emploi, souvent à mi-temps voire plus. La divergence signalée par le sénateur entre l'évolution des effectifs en catégorie A et en catégorie A + B + C reflète pour l'essentiel le retour à l'emploi de chômeurs grâce à l'intérim, qui a souvent pour effet de faire passer ces travailleurs de la catégorie A à la catégorie B ou C. Il ne s'agit donc pas d'une évolution nécessairement défavorable du marché du travail.
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