Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 29/07/2010
M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question n°13009 posée le 15/04/2010 sous le titre : " Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1958
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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