Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 29/07/2010
M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question n° 12338 posée le 04/03/2010 sous le titre : " Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 16/02/2012
La taxe d'aéroport est due par les transporteurs aériens pour chaque passager ou tonne de fret embarqué au départ des aéroports français afin de financer les missions de sûreté et de sécurité dans les aéroports. Les ressources de ce dispositif sont donc directement liées aux fluctuations du trafic aérien, alors que les coûts à couvrir, notamment de sûreté, connaissent depuis septembre 2001 un accroissement continu et important. Le contexte de crise mondiale et la baisse consécutive du trafic aérien ont conduit à une brusque et forte dégradation de l'équilibre financier de ce dispositif. Aussi les tarifs de la taxe d'aéroport ont-ils été relevés successivement en 2010 puis en 2011. Toutefois, les résultats provisoires de l'année 2011 laissent envisager, grâce aux relèvements tarifaires et à la reprise du trafic aérien, une décroissance très significative de l'insuffisance de financement et un assainissement progressif de la situation, que ce soit pour les petits ou pour les gros aéroports et ce, malgré l'intégration de nouveaux aérodromes des collectivités d'outre-mer non couverts jusque-là par la taxe d'aéroport. L'insuffisance de financement estimée à la fin de l'année 2010 à 103 millions d'euros est passée à environ 54 millions d'euros à la fin de l'année 2011 et devrait continuer à décroître en 2012. Sous réserve de la confirmation des hypothèses de trafic, le retour à l'équilibre du bilan financier des missions régaliennes d'Aéroports de Paris (ADP), initialement prévu pour 2014, pourrait intervenir dans le courant de l'année 2013 et le bilan financier des petits et moyens aéroports devrait également connaître une nette amélioration. En conséquence, il n'est pas prévu de faire appel à d'autres sources de financement, telle qu'une partie des recettes issue du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », pour lequel le débat au Parlement relatif à la loi de finances pour 2012 a par ailleurs mis en exergue les difficultés structurelles actuelles pour en assurer l'équilibre.
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