Aide de l'État en faveur des EICCF

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 29/07/2010

Rappel de la question n°12067, publiée le 18/02/2010

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question n° 12067 posée le 18/02/2010 sous le titre : " Aide de l'État en faveur des EICCF ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1958

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée le 19/08/2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des associations départementales du planning familial. Le 11 mars 2009, les ministre de la santé et du travail ont signé, avec la présidente du Mouvement français pour le planning familial (MFPF), un protocole de financement du planning familial qui permettra une stabilité sur trois ans des crédits consacrés aux activités fondamentales du Mouvement français pour le planning familial ainsi qu'à l'ensemble des établissements d'informations, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Concrètement, aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800 € que l'État y consacrera chaque année, et ce jusqu'en 2011. Dans ce cadre, le budget présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2010 et adopté par le Parlement est un budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable.

Publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2186