Question de M. LE MENN Jacky (Ille-et-Vilaine - SOC) publiée le 29/07/2010
M. Jacky Le Menn appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires et la nécessité de leur apporter un soutien financier pendant au moins l'année à venir.
En effet les associations intermédiaires rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques sérieuses dues à leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée, financement dont la hauteur se révèle trop élevée. Cette difficulté structurelle a été considérablement aggravée par la conjoncture. Le risque est réel que ces entreprises conventionnées disparaissent, à un moment où la demande sociale qui leur est adressée s'avère très importante, et où le service public de l'emploi a besoin de tous les acteurs disponibles pour réussir sa mission.
Le chantier lancé par vos services afin de réformer les modalités de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), qui se traduit par différentes expérimentations, vient d'être prolongé d'un an minimum. La situation des entreprises d'insertion appelle donc des mesures de soutien rapides et urgentes. Pour faire face aux missions qui leur sont confiées, et qui concernent nos concitoyens parmi les plus fragiles, elles attendent de l'État un soutien transitoire à minima de 30 000 € par structure, et que cette aide accompagne cette expérimentation pendant toute sa durée.
En conséquence il lui demande de lui préciser les décisions qu'il prendra pour répondre à l'attente de structures dont la pérennité est désormais remise en cause.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 25/11/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort exceptionnel en prévoyant du projet de loi de finances initiale le maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement d'un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour augmenter le retour à l'emploi de ces personnes. Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 par structure. Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de l'enveloppe globale. Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'IAE, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement forfaitaire. La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30 000 pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES] 2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M qui, a enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur les autres SIAE.
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