Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée le 29/07/2010
Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la forêt française et plus particulièrement sur les inquiétudes des professionnels de la filière bois.
En effet, alors que la demande en bois est appelée à croître fortement, la manière dont est gérée actuellement la forêt française ne permettra pas de faire face aux enjeux économiques et écologiques à venir. Depuis la suppression du Fonds forestier national, on replante de moins en moins ; ainsi, en quinze ans, la quantité de plants forestiers vendus, hors pin maritime, est passée de 110 à 28 millions. Cela est un bon indicateur de l'effondrement de l'investissement forestier sur cette période. Or, sans politique nationale d'aide à l'effort de plantation, les disponibilités de bois de demain sont menacées : les propriétaires forestiers risquent d'abandonner des plantations et l'investissement forestier, la France verra accroître sa dépendance à l'égard d'autres pays européens qui investissent et plantent davantage et enfin, les directives du Grenelle de l'environnement produire plus de bois et mieux en valoriser les usages deviendront inapplicables.
C'est pourquoi, elle lui demande si l'État compte mettre en œuvre toutes les aides nécessaires à une gestion forestière responsable et s'il compte donner à la filière bois les moyens de disposer, en France, de bois de qualité répondant aux besoins du secteur de la construction bois.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/09/2010
Le Gouvernement a pris connaissance avec un grand intérêt et une grande préoccupation du diagnostic des professionnels de la filière bois et du bâtiment quant au risque de déficit en bois, notamment en bois de résineux, en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente, sur dix ans, la plantation de près de 360 millions de plants, dont une large majorité de plants de résineux. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants, de type résineux (pin maritime) pour la quasi-totalité. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DÉFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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