Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC-SPG) publiée le 29/07/2010
M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'avenir du maillage douanier breton. En effet, la récente annonce de fermeture des brigades de Lannion et Vannes inquiète fortement les agents bretons des douanes. À l'heure où les trafics illicites, notamment en matière de stupéfiants, explosent, cette fermeture paraît très injustifiée compte tenu de l'efficacité de ces deux brigades. De plus, des menaces semblent également peser sur les services de Saint-Brieuc, Saint-Malo et Quimper. La pérennité même des services douaniers de notre région est atteinte. Aussi si le projet de réforme de l'administration des douanes aboutissait, ce serait à terme un tiers des unités de la surveillance terrestre qui serait touché. Dans ce contexte, 25 % des emplois douaniers ont disparu ces dix dernières années en Bretagne. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de pérenniser et d'assurer le meilleur service rendu par les agents des brigades de douanes sur le secteur de la Bretagne.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 04/11/2010
La direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne est rattachée, comme celles des Pays de la Loire, de Poitiers et des gardes-côtes pour cette partie du littoral, à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes. C'est dans ce cadre qu'une réflexion a été engagée, visant à réorganiser le réseau de surveillance terrestre pour l'ensemble de cette circonscription. Cette démarche repose sur le constat d'une implantation inadaptée aux principaux courants et bassins de fraude. La Bretagne a conservé ainsi un réseau de petites unités, dispersées sur l'ensemble du'territoire régional et excentrées par rapport aux principaux axes routiers sud-nord. Cette situation est préjudiciable à la performance collective des unités, qui enregistrent des résultats contentieux peu satisfaisants, notamment en matière de produits stupéfiants. Conforté dans sa réflexion par les conclusions d'un audit interne, le directeur interrégional de Nantes a défini un nouveau schéma d'organisation, fondé sur un resserrement du réseau des brigades de surveillance terrestre et un redéploiement concomitant des effectifs vers les unités les plus performantes ou en capacité d'améliorer leurs résultats. La fermeture des brigades de Lannion et de Vannes s'inscrit dans ce contexte. Concernant la brigade de Quimper, aucune décision n'a encore été arrêtée, le directeur interrégional de Nantes souhaitant poursuivre son analyse jusqu'en 2012. Les effectifs libérés par ces mesures seront redéployés au profit des autres brigades de Bretagne, qui bénéficieront d'une capacité opérationnelle renforcée, leur permettant de se projeter avec plus d'efficacité sur l'ensemble du territoire régional, d'effectuer des contrôles plus nombreux et mieux ciblés sur les grands trafics et de limiter les petits trafics de proximité. Ce nouveau schéma procède donc d'une démarche stratégique, qui vise à consolider, sur le long terme et à missions constantes, le dispositif breton de surveillance terrestre. Dans ce cadre, les effectifs douaniers de Bretagne continueront à évoluer en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes. Le dispositif de surveillance maritime restera quant à lui inchangé. Quatre unités garde-côtes, fortes d'une centaine d'agents, sont ainsi localisées en Bretagne, dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l'entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Au-delà du dispositif douanier de surveillance, les communes de Saint-Brieuc, de Saint-Malo et de Quimper abritent également un bureau de douane, dont l'implantation a récemment été confirmée, dans le cadre de la réforme du dédouanement. Une attention toute particulière est accordée à la situation individuelle des agents des douanes concernés par des évolutions de structures. À cet égard, un dispositif d'accompagnement social a été finalisé, en concertation avec les organisations syndicales.
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