Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 29/07/2010
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétante recrudescence des tensions militaires dans le Caucase du sud.
En effet, le 18 juin dernier, le Caucase du sud et plus spécifiquement le Haut-Kharabagh connaissait un nouvel épisode de tensions graves. Ainsi alors que les Présidents arménien et azerbaïdjanais se réunissaient le veille sous l'égide de leur homologue russe à St Petersbourg, le cessez-le-feu était rompu près de Mardakert et plusieurs victimes étaient à déplorer. Plus récemment encore, dans le cadre du G8, la France aux côtés des présidents russe et américain a adopté une déclaration commune sur le Haut-Kharabagh, exhortant les leaders d'Arménie et d'Azerbaïdjan à accélérer le travail sur les principes fondamentaux du règlement du conflit afin de commencer la mise au point d'un traité de paix. Reste que les tensions se multiplient et que l'urgence se fait chaque jour plus importante.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions et initiatives le Gouvernement entend prendre pour que le cessez-le-feu soit respecté et qu'un accord de paix soit enfin signé entre les parties en conflit.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/09/2010
L'incident armé sur la ligne de contact au Haut-Karabakh, qui a fait plusieurs victimes dans la nuit du 18 au 19 juin 2010, constitue une violation inacceptable de l'accord de cessez-le-feu de 1994, contraire à l'engagement des parties de s'abstenir de recourir à la force ou de menacer d'y recourir. Les coprésidents du groupe de Minsk ont, à cette occasion, appelé les parties à la retenue sur le terrain, comme dans leur communication publique, et à préparer leur population à la paix plutôt qu'à la guerre. Ils ont, en outre, rappelé qu'il n'y avait pas d'alternative à une solution pacifique à ce conflit. Une médiation pour favoriser un règlement pacifique et durable du conflit du Haut-Karabakh est assurée depuis 1997, par la coprésidence tripartite du groupe de Minsk de l'OSCE (France, États-Unis, Russie). Le processus de rencontres régulières des coprésidents avec les ministres des affaires étrangères et les présidents des deux pays a permis de dessiner les contours d'un futur cadre de règlement politique du conflit. Les négociations se poursuivent sur la base d'un document-cadre, les « principes de Madrid ». La France poursuit, sans relâche, ses efforts afin de clarifier, d'améliorer et de compléter ces « principes » selon les indications reçues des présidents Aliev et Sarkissian, qui ont accepté de poursuivre la négociation sur cette base. Une version actualisée en a été présentée par les co-présidents, début 2010, aux présidents azerbaïdjanais et arménien, conformément à la déclaration des présidents Obama, Medvedev et Sarkozy de l'Aquila en juillet 2009, réitérée en juillet 2010 à Muskoka. Comme les ministres des affaires étrangères français et russe, accompagnés du chef de la délégation américaine, l'ont rappelé dans un communiqué conjoint à l'issue de leur rencontre avec leurs homologues arménien et azerbaidjanais, en marge de la réunion ministérielle informelle de l'OSCE, à Almaty, le 17 juillet 2010, les efforts des parties au conflit demeurent insuffisants pour surmonter leurs divergences. Il est indispensable qu'elles fassent preuve d'un plus grand esprit de compromis, pour s'entendre sur une base commune nécessaire à la poursuite des négociations, et pour prendre des mesures additionnelles afin de renforcer le cessez-le-feu de 1994 et garantir une atmosphère plus favorable à la poursuite du dialogue politique et à la conclusion d'un accord. La France reste pleinement mobilisée pour faire progresser la médiation qu'elle assure aux côtés de la Russie et des États-Unis.
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