Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 29/07/2010
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que les prix des journaux et magazines de langue française en Belgique et au Luxembourg sont généralement plus élevés dans ces deux pays qu'en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les motifs de cette différenciation tarifaire, à l'heure où les gouvernements entendent favoriser le développement de la francophonie. Il lui demande si cette différenciation est conforme au droit de l'Union européenne. Au cas où elle serait imputable au coût des transports, il lui demande si la réglementation française est à l'origine de cette augmentation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/09/2010
Les messageries de presse qui assurent la distribution des journaux et magazines sur le territoire national et qui bénéficient d'aides de l'État assurent la distribution de ces journaux à coût égal sur l'ensemble du territoire métropolitain. Dans les pays étrangers, la distribution est assurée par des sociétés de distribution locales qui sont libres de définir leur politique tarifaire. À ce surcoût s'ajoutent les frais de transport comme pour la Corse et les collectivités et régions d'outre-mer. Si les prix des journaux et magazines de langue française en Belgique et au Luxembourg sont probablement plus élevés dans ces deux pays qu'en France, il convient de noter également que le prix des journaux et magazines belges, luxembourgeois et suisses de langue française est plus élevé en France que dans les pays d'origine.
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