Question de M. LARCHER Serge (Martinique - SOC-A) publiée le 22/07/2010
M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique.
Cette unique prison de la Martinique, qui fait également office de centre de détention des personnes étrangères, se trouve confrontée à des problèmes de surpopulation carcérale et de sous-effectif du personnel de surveillance.
En juillet 2009, elle a connu un pic de 920 détenus pour 570 places. Le quartier des entrants, le plus surpeuplé, comptait alors 59 détenus pour 15 places. Cette situation ne peut que s'aggraver puisque plus de 500 peines ne sont pas encore exécutées.
Ce trop-plein carcéral principal facteur de détérioration des conditions de détention augmente les tensions et la violence quotidienne et rend le travail des surveillants de plus en plus difficile.
C'est dans ce contexte que le Gouvernement a annoncé un projet d'extension de 160 places supplémentaires.
Mais, paradoxalement, le dispositif prévu, qui vise à accroître la capacité d'accueil au moyen d'une extension interne, ne fera qu'aggraver la situation.
En effet, afin de construire ces nouvelles structures, il est prévu de supprimer les plateaux sportifs et ateliers de travail en concession pour la population pénale.
Or, en raison du taux de chômage que connaît notre département, une grande partie de la population pénale ne travaille pas. Le sport est de ce fait une activité indispensable qui permet au détenu de se défouler.
La suppression du terrain de football est une erreur qui risque d'avoir des conséquences très graves et qui inquiète déjà tous le personnel pénitentiaire.
Cette détérioration des conditions de vie en détention aura également des répercussions sur la sécurité des citoyens.
Un accroissement de capacité extra-muros permettrait, au contraire, de respecter l'obligation d'activité des détenus améliorant ainsi les conditions de détention et de sécurité.
De plus, cette construction nouvelle est possible car il existe une réserve foncière à proximité du centre de Ducos.
Les Martiniquais ne comprendraient pas que le Gouvernement persiste dans la création de cette véritable poudrière qui consiste à supprimer l'espace de vie dont bénéficient actuellement les détenus.
Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage, pour remédier au fléau de la surpopulation et aux conditions pénitentiaires catastrophiques, de mettre en œuvre de véritables solutions comme l'augmentation de personnel ou l'accroissement des capacités d'accueil par la construction d'une nouvelle prison, et dans quel délai.
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Réponse du Ministère de la justice et des libertés publiée le 16/12/2010
Le centre pénitentiaire de Ducos en Martinique a été mis en service le 25 août 1996. D'une capacité de 570 places, il comprend un quartier maison d'arrêt de 211 places et un quartier centre de détention de 359 places. Au 1er octobre 2010, il accueillait 799 personnes détenues. L'établissement est confronté depuis plusieurs années à une situation préoccupante de surpopulation carcérale, qui ne permet plus de garantir des conditions d'accueil dignes de la population pénale. Aussi, l'administration pénitentiaire a confié à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice la réalisation d'une opération d'extension intra-muros de 160 places de type centre de détention, ainsi que la réhabilitation et l'augmentation de capacité de la cuisine et des services communs (greffe, parloirs, service médico-psychologique régional, unité de consultation et de soins ambulatoires). Par ailleurs, il est programmé la construction de nouveaux locaux pour le personnel et l'administration. Il est prévu l'implantation d'un nouveau terrain de sport sur un terrain contigu d'un hectare, afin de maintenir l'offre d'activités au profit des personnes détenues. Cette construction, concomitante aux travaux d'extension, sera pérenne. Le calendrier de réalisation prévoit une livraison des bâtiments fin 2013.
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