Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 22/07/2010
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux.
Il lui indique que l'actuelle réglementation régissant l'implantation de telles centrales ne prévoit pas, en effet, de clause de remise en état des sites après usage, ni de prescription particulière sur le démantèlement des installations. Or, tout en étant favorable au développement des énergies renouvelables et à la production d'énergie électrique photovoltaïque, on ne peut pas écarter le risque, à long terme, de pollution des sols, de nuisances pour les paysages et les milieux naturels.
En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas nécessaire de modifier le code de l'urbanisme par voie législative ou réglementaire, afin de prévoir un cadre juridique capable de rendre aux sites leur qualité après démantèlement des installations photovoltaïques au sol.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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