Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 22/07/2010
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réduction de moitié des subventions d'État allouées jusqu'alors à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) du Finistère. En charge de la défense de la consommation, du logement et du cadre de vie dans le département finistérien, cette union départementale revendique 1.200 adhérents et fonctionne sur la base du travail de cinq salariés et de l'activité de nombreux bénévoles.
En suspendant sa participation aux commissions logement, consommation, environnement, santé, l'État ne respecte pas les termes de la convention triennale 2007-2010 selon laquelle la somme de 7.660 € est accordée à l'union départementale et une somme identique à l'union locale de Quimper.
Provoquant l'incompréhension, cette annonce inquiète les responsables de la CLCV qui avaient déjà budgété leurs actions pour l'année 2010. La menace pesant de fait sur les cinq emplois salariés de l'union départementale provoque en outre un certain malaise au sein des équipes.
Probablement éligible aux subventions au titre du FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), géré au niveau régional, la CLCV du Finistère s'interroge sur son devenir. Il lui demande par conséquent de bien vouloir préciser ses intentions à l'égard de cette association, dont le rôle en matière d'éducation populaire n'est plus à démontrer.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 25/11/2010
En 2006, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a proposé aux dix-huit associations nationales de consommateurs agréées d'être destinataires des subventions destinées aux associations locales appartenant à leurs réseaux respectifs et d'assurer elles-mêmes la responsabilité de leur répartition à l'intérieur de chacun de ces réseaux. Dans ce cadre, les demandes des associations locales sont instruites par leurs associations nationales respectives selon les critères de financement qu'elles déterminent. Cette réforme, mise en place en concertation avec le mouvement consommateur, vise à renforcer la cohérence et l'efficacité des réseaux associatifs. Accepté dès 2006 par neuf associations de consommateurs agréées dont la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), le financement regroupé au niveau national a été généralisé à l'ensemble des associations de consommateurs en 2008. Les conventions de financement passées entre la DGCCRF et chacune des associations nationales distinguent une enveloppe pour l'activité nationale et une enveloppe pour l'activité locale. Les montants de ces deux enveloppes sont donnés à titre indicatif dans la convention, en sachant que l'administration peut moduler le financement global sur la base des résultats obtenus par le réseau associatif. Chacune de ces deux enveloppes attribuées à la CLCV en 2008 et 2009 a été augmentée de 10 % en fin d'année pour tenir compte des résultats de l'association et de son réseau. Les associations nationales ont toute latitude pour répartir l'enveloppe destinée au financement local entre leurs associations locales. Le bilan d'activité de l'union départementale de la CLCV du Finistère au titre de l'année 2008, transmis par l'association nationale, est très positif. D'après les éléments transmis par la CLCV au titre de l'année 2008, cette association a bénéficié d'une subvention de 11 501 et figure ainsi parmi les associations locales affiliées au réseau de la CLCV les plus financées par les crédits accordés par la DGCCRF.
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