Suivi des rapports de la Cour des comptes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/07/2010

Rappel de la question n°11325, publiée le 10/12/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°11325 posée le 10/12/2009 sous le titre : " Suivi des rapports de la Cour des comptes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Transmise au Premier ministre

La question est caduque