Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 15/07/2010
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état des lieux de la sécurité au sein des 58 lycées de Seine-Saint-Denis. Au regard de l'actualité et des violences dont les établissements scolaires sont victimes, il souhaite connaître le bilan des audits de sécurité effectués dans ces 58 lycées du département, et savoir les recommandations qui ont été faites à la région Île-de-France en matière de vidéoprotection, de clôtures, de contrôles d'accès à l'établissement.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 18/11/2010
Conformément à la circulaire interministérielle du 24 mars 2009, tous les établissements scolaires doivent rédiger un diagnostic de sécurité partagé. Ce diagnostic, construit en deux parties, est un état des lieux de l'établissement. Les rédacteurs procèdent à l'identification des facteurs de risques de violences dans l'établissement et avancent des préconisations pour améliorer la sécurité. Un état des incidents dans et aux abords de l'établissement est établi et des propositions sont faites par le chef d'établissement pour améliorer l'organisation interne. À ce jour, 50 lycées de la Seine-Saint-Denis ont effectué ce diagnostic. Si des problématiques particulières sont rencontrées, un référent sûreté peut être missionné afin de rédiger un diagnostic complet et personnalisé qui comprendra des préconisations précises en matière de sûreté. Au sein de la Seine-Saint-Denis, 21 lycées ont déjà fait l'objet d'un tel diagnostic de sûreté appronfondi, dont 5 des 13 établissements recensés comme les plus sensibles du département. Les principales recommandations établies lors de ces diagnostics de sûreté portent sur le réaménagement des espaces publics (éclairage public, aménagement de la voirie), la réalisation d'un périmètre sécurisé autour de l'établissement (renforcement des clôtures, gestion des accès), l'entretien et l'éclairage des espaces verts et la mise en oeuvre de dispositifs de vidéoprotection.
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