Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/07/2010
M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître, pays par pays, pour 2009, les délais de délivrance à nos compatriotes établis hors de France des passeports cartes d'identité et documents d'inscription au registre des Français établis hors de France à compter du dépôt des demandes de ces documents ou titres.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 09/09/2010
L'inscription au registre des Français établis hors de France résulte d'une démarche qui peut être effectuée à l'occasion d'une visite au poste consulaire, par courrier ou encore par l'envoi d'un message électronique. Elle est toutefois conditionnée par la fourniture de documents justificatifs relatifs notamment à l'identité, la nationalité et le lieu de résidence du Français sollicitant son inscription. Dès lors que ces justificatifs sont produits et que, le cas échéant, les vérifications d'usage ont pu être effectuées, la délivrance de la carte prévue à l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 (carte d'inscription au registre) et du relevé d'inscription au registre des Français établis hors de France est immédiate. Les délais de délivrance des titres d'identité et de voyage sont soumis à des procédures distinctes selon qu'il s'agit de passeports ou de cartes nationales d'identité. Par ailleurs, la localisation de certains postes consulaires ainsi que le nombre de titres délivrés ont conduit le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) à mettre en oeuvre différents dispositifs d'acheminement des titres, tout en veillant à la maîtrise rigoureuse des coûts de transport. Ainsi, en ce qui concerne les passeports, le délai moyen de délivrance s'établissait, en 2009, à 11,4 jours. Le MAEE procède, après fabrication par l'Imprimerie nationale, à l'expédition des titres dans les postes selon deux procédures : soit la transmission par le service de la valise diplomatique. Cette procédure concerne la majorité des postes et se trouve rythmée par la fréquence des valises diplomatiques. Le délai de délivrance est généralement inférieur à deux semaines ; soit la transmission directe depuis le site de fabrication de l'Imprimerie nationale vers les postes de délivrance par l'intermédiaire d'une société de messagerie internationale. Ce dispositif s'applique à 30 postes (liste des postes diplomatiques et consulaires bénéficiant de l'acheminement direct des passeports : Amsterdam, Bangkok, Barcelone, Berlin, Bruxelles, Dubaï, Dublin, Édimbourg, Francfort, Genève, Hong Kong, Jérusalem, Londres, Los Angeles, Luxembourg, Madrid, Miami, Milan, Monaco, Montréal, Munich, New York, Rome, San Francisco, Shanghai, Singapour, Sydney, Tel-Aviv, Washington, Zurich) situés en Europe et/ou dont le nombre de passeports délivrés est supérieur à 1 500 par an. Il concerne 60 % des passeports délivrés à l'étranger. Les contraintes de sécurité locale font parfois obstacle à la mise en oeuvre de ce dispositif. Le délai moyen de délivrance s'établit entre 5 et 9 jours. S'agissant des cartes nationales d'identité sécurisées, deux modes d'acheminement différents sont mis en oeuvre : soit la transmission des cartes d'identité au centre de traitement des documents sécurisés (CTDS) après fabrication par le ministère de l'intérieur, en vue de leur enregistrement et expédition vers le poste ayant enregistré la demande. Ce dispositif concerne un grand nombre d'ambassades et postes consulaires mais une faible proportion des CNIS délivrées ; soit la transmission directe par le ministère de l'intérieur après fabrication des cartes d'identités vers le poste qui les a délivrées. Ce dispositif, qui résulte du transfert de la charge de « colisage » et « d'expédition » du CTDS vers le ministère de l'intérieur, a permis une diminution du délai de délivrance de l'ordre de 3 semaines. Il concerne désormais 42 postes (liste des postes diplomatiques et consulaires bénéficiant de l'acheminement direct des CNIS : Alger, Annaba, Oran, Berlin, Francfort, Munich, Bruxelles, Moncton, Halifax, Montréal, Québec, Toronto, Vancouver, Abidjan, Barcelone, Madrid, New York, Athènes, Thessalonique, Jérusalem, Tel-Aviv, Milan, Rome, Beyrouth, Luxembourg, Majunga, Tamatave, Tananarive, Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Tanger, Monaco, Amsterdam, Lisbonne, Édimbourg, Londres, Dakar, Genève, Zurich, Tunis) qui délivrent 75 % des CNIS à l'étranger. Le ministère des affaires étrangères et européennes est particulièrement attentif aux délais de délivrance des titres d'identité et de voyage.
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