Question de Mme HERMANGE Marie-Thérèse (Paris - UMP) publiée le 15/07/2010
Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la drogue au travail qui n'épargne aucun secteur d'activité. Alors que la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a révélé récemment que 20 % des accidents du travail, de l'absentéisme ou des conduites inappropriées sur les lieux professionnels étaient liés à des addictions dont le cannabis et l'alcool, elle souhaiterait savoir quelles mesures sont prises pour renforcer la sécurité des lieux de travail, pour les consommateurs comme pour leurs collègues. Certaines professions seraient plus exposées que d'autres à savoir les chauffeurs routiers, certaines professions médicales, les marins, les intérimaires du bâtiment etc. Dès lors, une véritable politique de prévention à l'instar de ce qui a été mis en place en Belgique et au Canada est-elle envisagée?
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 14/04/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à relative à la lutte contre les addictions au travail. Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, le ministère chargé du travail et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ont organisé le 25 juin 2010 des assises nationales sur le thème « drogues illicites et risques professionnels ». La gestion des risques liés à ce phénomène est en effet d'autant plus complexe que l'enjeu est de placer la santé au travail au coeur des réflexions et des actions. Cette manifestation ayant mis notamment en évidence la méconnaissance des outils juridiques déjà existants, un groupe de travail a été créé en vue de l'élaboration et de la diffusion en 2011 d'un guide des bonnes pratiques permettant aux employeurs d'élaborer une politique de prévention des conduites addictives au sein de leurs entreprises. L'objectif est en effet de sensibiliser les employeurs et les salariés sur les effets des produits stupéfiants sur le comportement au travail ; les rôles et les responsabilités de chaque acteur (employeur, encadrement, salariés, représentants du personnel - et notamment les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -, médecins du travail, inspecteurs du travail) seront précisés ainsi que les actions individuelles et collectives qui peuvent être mises en oeuvre et les moyens réglementaires pouvant être mobilisés. Cet outil permettra la mise en place d'une véritable politique de prévention dont chaque acteur de l'entreprise pourra se saisir. Enfin, dans le souci de mieux appréhender le phénomène d'addiction, les assises nationales ont conclu à la nécessité de développer et d'encourager les études, y compris sectorielles, concernant la consommation de produits psycho-actifs en milieu de travail.
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