Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC-A) publiée le 08/07/2010
M. Claude Lise attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation particulièrement préoccupante du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France dont le déficit a quintuplé entre 2007 et 2009 pour atteindre cette année 36 millions d'euros.
Certes, la plupart les établissements hospitaliers connaissent des difficultés et 7 sur les 12 implantés à la Martinique sont confrontés à des déficits plus ou moins importants. Mais la situation du CHU Zobda-Quitman est véritablement dramatique. Comme les autres établissements de ce territoire insulaire éloigné de 7 000 km de l'hexagone, il supporte des charges spécifiques : prix d'achat des produits nécessaires à son fonctionnement plus élevés, nécessité d'avoir des stocks plus conséquents, rémunérations du personnel plus coûteuses du fait des 40 % ajoutés au salaire de base en raison de la cherté de la vie. S'il existe un mécanisme de coefficient géographique destiné à compenser ces surcoûts, son taux, fixé à 25 % depuis de nombreuses années, semble aujourd'hui sous-évalué. Par ailleurs, reflet de la précarité sociale et du rôle qu'il joue non seulement dans l'île mais aussi dans son environnement régional, les créances irrécouvrables du CHU de Fort-de-France sont de l'ordre de 20 millions d'euros. D'ores et déjà de nombreux produits indispensables à son fonctionnement manquent, faute de financement. Beaucoup de fournisseurs ne sont pas payés depuis plus de six mois et certains ont cessé toute livraison.
Alors que Madame la ministre de la santé avait promis, lors des événements de février 2009, « de mettre le paquet » pour les DOM dans le cadre d'un plan hospitalier, le montant des sommes annoncées pour la Martinique le 15 juin à l'Assemblée Nationale par Madame la ministre chargée de l'outre-mer paraissent tout à fait insuffisantes : un accompagnement de 2,5 millions d'euros pour quelques activités soins des grands brulés, chirurgie cardiaque , une augmentation de 800 000 euros de la prise en charge de certains patients et une aide de 630 0000 euros pour pallier aux créances irrécouvrables. Il faut souligner par ailleurs que le CHU, qui représente 60 % des lits de l'hôpital public martiniquais, injecte à lui seul dans l'économie locale environ 250 millions d'euros. Il est le premier organisme de recherche de tous les outre-mer. Première entreprise de l'île en terme de salariés, il a aussi des relations commerciales avec un grand nombre de fournisseurs locaux dans des secteurs très divers et, par une politique d'externalisation, a favorisé le développement d'entreprises locales de service. Le nécessaire retour à un équilibre des comptes doit intégrer ce rôle économique. Et si tout doit être tenté pour rendre plus rigoureuse la gestion du CHU, cela ne saurait se faire au détriment ni des personnels qui travaillent déjà dans des conditions extrêmement difficiles ni de la qualité des soins.
Il lui demande donc quelles autres mesures véritablement adaptées à cette situation catastrophique elle envisage de prendre, conformément à ses engagements pris lors des importants troubles sociaux qu'a connu la Martinique l'an dernier.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 10/02/2011
La situation financière préoccupante des établissements de santé ultra-marins relève de raisons structurelles auxquelles le plan Santé outre-mer répond précisément, mais aussi de raisons conjoncturelles qui nécessitent une réaction forte de la communauté médicale et des équipes hospitalières. Il existe des spécificités des régions ultra-marines, bien identifiées, qui justifient un accompagnement : risques naturels (cyclones, tremblements de terre), insularité, éloignement de la métropole, populations fragilisées par la pauvreté, pathologies particulières aux zones tropicales ou à forte incidence (drépanocytose, obésité, diabète, cancers de la prostate...). Ces données de fait sont accrues par des phénomènes particuliers : le recrutement et la formation des personnels médicaux et paramédicaux, un positionnement difficile mais nécessaire en matière de recherche ou de coopération interrégionale et internationale, des difficultés financières, des coûts de mise aux normes en matière de risques naturels ou des montants de frais de transports (évacuations sanitaires) bien au-delà des « standards » métropolitains. Les six axes retenus pour construire le plan Santé outre-mer sont : la formation, la recherche, les risques naturels, la continuité territoriale, les difficultés financières, la coopération interrégionale et internationale. Certaines mesures seront mises en oeuvre avec des modalités adaptées à tel ou tel département d'outre-mer en évitant l'uniformité, peu conforme à la réalité domienne. Il faut par ailleurs noter que le plan Santé outre-mer est destiné à proposer un ensemble de mesures mais aussi à structurer et rendre visibles et cohérentes diverses mesures décidées antérieurement, dans l'objectif d'apporter aux départements d'outre-mer les réponses spécifiques dont ils ont besoin. Tel est le cas du programme d'appui aux investissements « Hôpital 2012 » qui comporte une enveloppe nationale spécifique pour la mise aux normes sismiques et consacre l'effort de la République en faveur des départements particulièrement exposés. En Martinique, 27 M d'objectif pluriannuel régional d'investissement (ORPI) aidé à hauteur de 16 M ont été partiellement consacrés aux mises aux normes antisismiques au cours du plan Hôpital 2007. S'agissant du plan Hôpital 2012, l'enveloppe régionale d'investissement s'élève à plus de 77 M. Le plan permettra notamment la reconstruction du plateau technique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Fort-de-France, aidé à hauteur de 93 M sur l'enveloppe nationale. Enfin, l'établissement lui-même vient d'adopter un plan de transformation organisationnelle et de redressement financier qui devrait porter ses fruits rapidement. Entre 2005 et 2009, les hôpitaux de la Martinique ont vu leur dotation régionale d'assurance maladie à champ constant (hors dotations annuelles complémentaires), du fait du passage à la tarification à l'activité (T2A), passer de 135 à 206 M. De plus, il a été décidé de maintenir en 2010 une dotation exceptionnelle à disposition de l'ARS à hauteur de 6 M.
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