Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 08/07/2010
M. Christian Cointat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réponse à sa question n° 9818 publiée le 1er juillet 2010 (JO Sénat - Questions, p. 1706) relative à la suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette réponse signifie que l'outre-mer en général et la Nouvelle-Calédonie en particulier ne bénéficient pas d'un traitement comparable à la métropole en matière d'envoi et de réception de télégrammes et donc si la législation en vigueur est génératrice d'une différence de traitement selon qu'on est Français de métropole ou Français d'outre-mer. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées afin de mettre un terme à cette discrimination.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 25/11/2010
Depuis fin 2009, les relations télégraphiques ont été rétablies entre la France et la Nouvelle-Calédonie : c'est la société Unitel qui prend en charge les télégrammes que lui transmet France Télécom et qui est responsable des délais et des conditions de remise.
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