Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/07/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la SNCF vient de classer le passage à niveau de Rettel (Moselle) parmi les plus « préoccupants » en Lorraine. Sur le terrain, de nombreux élus locaux ont déjà demandé la suppression de ce point noir et, dans un souci de sécurité, il lui demande s'il envisage de l'inscrire dans le programme national de suppression des passages à niveau dangereux.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 25/11/2010
Le passage à niveau n° 18 de Rettel (Moselle) est franchi quotidiennement par 1 071 véhicules et par 32 trains. En dix ans, ont eu lieu sur ce passage à niveau trois bris de barrières ainsi qu'une collision entre un train et un poids lourd immobilisé sur les voies. Son accidentologie apparaît donc très en deçà des seuils qui permettraient de le classer dans la catégorie des passages à niveau dits « préoccupants », dont le traitement est réalisé en priorité. Celle-ci regroupe les franchissements sur lesquels, entre 1998 et 2008, ont été constatés trois collisions ou quinze heurts d'installation, ou une collision et onze heurts, ou deux collisions et dix heurts ou ayant un trafic ferroviaire et/ou trafic routier dense. Pour autant, dans le cadre des actions entreprises depuis l'accident d'Allinges, les travaux de la déviation de la route départementale 654, dans la commune de Rettel, sont en cours et s'achèveront fin 2010. Cette nouvelle voirie franchissant les voies ferrées par un ouvrage supérieur permettra la suppression du passage à niveau de Rettel à l'issue des travaux, début 2011. L'État et Réseau ferré de France ont apporté une contribution de 200 000 au titre des travaux ferroviaires nécessaires au projet comprenant la suppression du passage à niveau.
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