Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/07/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 9871 du 6 août 2009, il lui a indiqué qu'un effort important était effectué par La Poste pour l'entretien des boîtes CIDEX. En complément et dans le cas où une personne ne souhaite plus que son courrier soit déposé dans des boîtes CIDEX regroupées, il lui demande si elle peut installer ou faire installer une boîte aux lettres normalisée devant sa propriété.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 23/09/2010
Les boîtes CIDEX présentent l'avantage de faire bénéficier gratuitement les particuliers concernés d'installations normalisées et sécurisées, fournies, installées et entretenues par La Poste. Les boîtes sont implantées dans un espace accessible et aménagé, qui évite au facteur de circuler sur des voies non carrossables pouvant se révéler impraticables en cas d'intempéries. L'implantation de ces boîtes ainsi que leur renouvellement par La Poste font l'objet d'une concertation locale qui permet de s'assurer de l'assentiment des personnes concernées. Le raccordement au CIDEX repose sur le volontariat et ne peut être imposé à des usagers qui ne le souhaitent pas. Les personnes ne souhaitant plus bénéficier de ce mode de distribution, en raison de circonstances particulières, et sous réserve de ne pas causer un allongement excessif du trajet du facteur, peuvent convenir d'un retour à une distribution en boîte aux lettres normalisée individuelle installée à l'entrée de leur propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Ces demandes sont négociées au cas par cas.
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