Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/07/2010
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation préoccupante de Pôle emploi. Depuis sa création en janvier 2009, les agents se heurtent à une surcharge de travail consécutive au nombre croissant de demandeurs d'emploi et aux difficultés liées au regroupement.
Dans ce contexte déjà tendu, il apparaît que l'État réduit de 187 millions d'euros sa participation au financement de Pôle emploi en 2009. Ainsi, les pouvoirs publics, qui devaient verser 1,36 milliard d'euros par an entre 2009 et 2011 d'après la convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi, n'ont versé que 1,17 milliard. À cause de cette créance de l'État, le service public de l'emploi affiche un déficit de 118 millions fin 2009, au terme de sa première année d'existence. Le rapport d'activité de Pôle emploi indiquerait que "Pôle emploi a su faire face au double choc de la crise économique et de la fusion, (...) grâce à la mobilisation de ses équipes", en recrutant plus de 5 000 personnes en CDI (contrat à durée indéterminée) et CDD (contrat à durée déterminée), pour avoisiner 49 000 employés fin 2009. Ce qui n'a pas empêché le nombre moyen de demandeurs d'emploi suivis par conseiller d'augmenter pour atteindre 94,4 en moyenne fin 2009 contre 85 fin 2008. Et la part de conseillers suivant "plus de 130 demandeurs d'emploi" a aussi crû pour atteindre fin 2009 son plus haut niveau de l'année (22,4 %).
À cela s'ajoute l'annonce par le Gouvernement de la suppression sur 3 ans de 1,5 % des effectifs de Pôle emploi, soit la disparition de 3 000 emplois d'ici 2014.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner les motivations d'une telle série de décisions préjudiciables à la bonne santé financière et au contenu des missions de service public assignées à Pôle emploi, dans un contexte tendu de crise économique.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 10/02/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au fonctionnement de Pôle emploi. Pôle emploi, créé par la loi du 13 février 2008, a été mis en place au mois de janvier 2009. L'un des objectifs de la création de cet opérateur unique, destiné à traiter l'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, est l'accroissement de la qualité du service rendu à l'usager, demandeur d'emploi ou employeur, et naturellement la simplification des circuits administratifs. Dès le début de son activité, en raison de la crise, Pôle emploi a été confronté à une vague considérable d'inscription de demandeurs d'emploi (100 000 inscriptions supplémentaires lors du seul mois de janvier 2009). Et si des difficultés et des retards ont pu être observés au cours du premier trimestre de l'année 2009, il convient de rappeler que la situation a été relativement bien contenue. Ainsi, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance en fin de mois a-t-il été limité (47 000 en juin 2009, 35 000 en août 2009), et le taux de décision en moins de quinze jours, s'agissant de l'indemnisation, n'est jamais tombé en dessous de la barre des 80 % en cours de l'année 2009. S'agissant du numéro de téléphone unique « 3949 », des plate-formes régionales d'appel ont été mises en place au milieu de l'année 2009 et des recrutements ont été effectués concernant cette activité. Cela a permis de réduire le temps d'attente et d'améliorer le niveau des réponses. Dans le cadre de ses missions, Pôle emploi a mis en oeuvre une animation forte de son réseau d'agences (900 environ sur l'ensemble du territoire) afin d'être au plus près des usagers. La professionnalisation constante des agents, que ces derniers soient en relation avec les demandeurs d'emploi ou avec les entreprises, constitue, pour Pôle emploi, une des clés de l'efficacité de son activité. Ainsi, l'adaptation aux nouvelles missions induites est-elle fondée sur des formations « métier » et des plans d'action mis en oeuvre par Pôle emploi pour parfaire le service rendu aux usagers. Il a été décidé de mettre en place un socle commun de compétences pour les agents issus des deux réseaux et, par ailleurs, de maintenir deux expertises complémentaires (intermédiation, d'une part, gestion des droits à indemnisation d'autre part). Concernant le site Internet « pole-emploi.fr », des difficultés liées à l'afflux des inscriptions intervenues au début 2009 ont pu être relevées, mais les capacités ont, au fur et à mesure, été améliorées. Il convient de préciser que la possibilité de se créer un profil, de diffuser son curriculum vitae et d'être alerté quasiment en temps réel des offres déposées par les entreprises constituent un réel saut qualitatif. Pour les personnes ne maîtrisant pas suffisamment les outils Internet, les conseillers peuvent proposer des solutions alternatives et adaptées pour communiquer. De même, de nombreuses prestations peuvent permettre d'acquérir des bases au regard de tels outils, outre le fait que le programme « compétences clés » peut être proposé à des demandeurs d'emploi connaissant des difficultés spécifiques sur les savoirs de base. S'agissant ensuite des effectifs, le Gouvernement a autorisé le recrutement de plus de 3 400 personnes supplémentaires depuis la création de Pôle emploi. Ces effectifs ont été intégralement affectés aux fonctions d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Les recrutements ont été autorisés afin de faire face aux contraintes opérationnelles liées au processus de fusion, mais aussi et surtout à l'évolution constatée du nombre de demandeurs d'emploi. Pour l'avenir, les effectifs évolueront en tenant compte des bénéfices attendus de la fusion et de l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement par Pôle emploi. Il convient enfin de rappeler les résultats de la consultation lancés en août 2010 auprès des usagers de Pôle emploi, qui témoignent de la satisfaction des demandeurs d'emploi et des entreprises. Des axes d'amélioration de l'offre de services sont néanmoins attendus et des efforts seront accomplis en 2011 pour améliorer les services de cet opérateur.
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