Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 01/07/2010
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les classes à projet artistique et culturel (PAC). L'éducation artistique et culturelle est une composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. L'État y consacre des moyens financiers et humains au travers des diverses composantes de cette éducation : enseignements artistiques obligatoires et optionnels, activités complémentaires conduites dans le cadre de la classe ou projets développés dans le cadre d'ateliers et d'actions au sein de l'école et des établissements, sans compter les sorties scolaires, les classes de découverte et les jumelages qui participent, le plus souvent, d'une démarche d'ouverture culturelle. Lancées en 2001, les classes à projet artistique et culturel (PAC) représentaient une modalité importante de la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle dans l'académie de Limoges. Le ministère de l'éducation nationale se doit de prendre en compte les caractéristiques sociales et territoriales. Or, la « politique d'optimisation des moyens » appliquée localement compromet le maintien d'une offre de formation la plus diversifiée possible, essentiellement en milieu rural fragile. Il demande s'il lui est possible de faire un bilan des moyens consacrés par l'État dans l'académie de Limoges depuis 2001 aux projets artistiques et culturels (PAC) et du nombre de projets retenus depuis cette date dans le département de la Creuse.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 23/06/2011
La circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 relative au développement de l'éducation artistique et culturelle et la circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 relative au volet culturel de la réforme du lycée prévoient un renforcement des pratiques artistiques à l'école, au collège et au lycée, en particulier au bénéfice des élèves les plus éloignés de l'offre culturelle. Le ministre de l'éducation nationale est en effet très soucieux que chaque élève puisse accéder à une pratique artistique de qualité dans son établissement. C'est pourquoi les dispositifs partenariaux tels que les classes à projet artistique et culturel (PAC), créées en 2000, sont encouragés. L'enquête nationale relative à l'éducation artistique et culturelle réalisée en décembre 2010 par la direction générale de l'enseignement scolaire souligne que les classes à PAC concernent 272 787 élèves, issus majoritairement du premier degré (72 % des effectifs). S'agissant de l'académie de Limoges et plus particulièrement du département de la Creuse, l'enseignement du premier degré a bénéficié au cours de l'année scolaire 2009-2010 d'un soutien financier de 4 829 . huit classes ont pris part à ce dispositif, totalisant la participation de 200 élèves. Dans le second degré et pour la même période, quatre classes à PAC, soit 112 élèves, ont bénéficié d'un soutien de 2 000 . Les projets développés ont concerné les domaines de la danse, la musique, l'écriture, la lecture et les arts plastiques.
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