Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 01/07/2010
M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir des entreprises d'insertion. Ces entreprises ont, depuis 25 ans, démontré leur capacité à accompagner vers l'emploi durable des personnes qui en étaient souvent très éloignées. Acteurs économiques de droit commun, ces structures qui sont donc assujetties à l'ensemble des cotisations fiscales et sociales constituent des instruments essentiels de notre politique de retour vers l'emploi des publics les plus fragiles. Alors qu'elles perçoivent une aide forfaitaire versée par poste d'insertion ayant pour vocation de compenser le coût de l'accompagnement et l'écart de productivité lié au recours à un public en insertion, elles déplorent que cette aide n'ait pas été réévaluée depuis 10 ans alors que, parallèlement, le SMIC augmentait de 41 %. Soulignant le risque que beaucoup d'entre elles soient conduites à abandonner leur projet social, alors même que la conjoncture ne permet pas de se priver d'actions d'insertion et d'accompagnement dont le rapport coût/efficacité est incontestable, il lui demande quelles mesures il envisage pour atténuer l'écart entre le coût du travail et l'aide apportée pour ces postes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 29/07/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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