Question de M. PONCELET Christian (Vosges - UMP) publiée le 01/07/2010
M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Il rappelle que ces entreprises contribuent, avec succès, à la réinsertion dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et des personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent et que, parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions, elles offrent un très bon rapport qualité/coût, moins élevé que celui des contrats aidés du secteur public et à peine plus élevé que celui des contrats aidés en secteur marchand qui, toutefois, ne sont assortis d'aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat.
Or, « l'aide au poste », versée en contrepartie de ce savoir-faire et du surcoût lié à l'accueil de personnes en grande difficulté n'a pas été revalorisée depuis près de dix ans et les entreprises d'insertion ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation du montant de cette aide.
Au moment où le Gouvernement, en vue de la préparation du budget de 2011, doit choisir les instruments les plus efficaces des politiques publiques, il lui demande si, dans cette perspective, « l'aide au poste » pour les salariés en insertion fera l'objet d'une revalorisation.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 29/07/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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