Question de M. GILLOT Jacques (Guadeloupe - SOC-A) publiée le 01/07/2010
M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur le prix des carburants aux Antilles.
En effet, une mission sur les prix du carburant doit rendre prochainement ses conclusions, notamment sur l'avenir de la raffinerie des Antilles (SARA), filiale du groupe Total, qui approvisionne en carburant les Antilles-Guyane.
La question de la fixation des prix des carburants aurait due être abordée le 22 juin 2010, lors d'une réunion des élus locaux de ces territoires antillais au ministère de l'outre-mer. Cette réunion aurait été reportée en raison de l'attente des résultats de la mission sur le prix des carburants, ainsi que de la position imminente de l'ANACT (Agence nationale pour pour l'amélioration des conditions de travail), chargée d'une réflexion collective sur le sujet.
En outre, le conseil d'administration de la SARA a décidé le 1er juin 2010 de ne plus s'approvisionner en pétrole brut, tant que l'Éat ne verserait pas la compensation financière promise à la suite de la baisse des prix du carburant dans les Antilles-Guyane. Pour rappel, la baisse des prix des carburants consentie en 2009 devait être intégralement compensée par l'État. Celui-ci a versé une première enveloppe de 44 millions d'euros à la SARA, mais une seconde enveloppe de 50 millions d'euros votée au Parlement n'aurait toujours pas été versée.
Quelle est la position de l'État vis-à-vis de ces dettes envers la raffinerie des Antilles ? Cette situation engendre l'incertitude sur le devenir de l'approvisionnement en carburant dans nos îles. Une pénurie d'essence entraînerait la fermeture des stations essences, avec les risques de blocages économiques et sociaux que nos territoires ont eu à subir trop fréquemment ces derniers mois. Ainsi, il souhaiterait avoir des précisions quant au calendrier prévisionnel du ministère relatif au traitement de la question cruciale pour les Antilles françaises des prix du carburant, ainsi que des intentions du Gouvernement vis-à-vis des réclamations financières de la SARA.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 28/10/2010
Le rapport relatif à la fixation des prix des carburants dans les départements d'outre-mer établi en mars 2009 par les inspections générales des finances et de l'administration, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies indique que le coût du raffinage par la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) est plus élevé que celui d'une raffinerie standard européenne ou d'une raffinerie de la zone Caraïbe en raison de la taille de la raffinerie ne permettant pas d'amortir les coûts fixes de production, notamment. Afin de compléter les travaux réalisés sur le sujet, le Gouvernement a décidé de mener une réflexion plus large sur le mode d'approvisionnement en carburants des départements français d'Amérique dans le cadre d'une mission de concertation et d'expertise confiée à l'Agence nationale des conditions de travail (ANACT) en janvier dernier. Cette mission ministérielle a rendu fin juin 2010 ses conclusions. L'arrêt de l'activité raffinage de la SARA aurait un coût social et économique important (perte d'emplois directs et induits compris entre 600 et 1 000) et nécessiterait des investissements financiers de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la transformation en activité de stockage. L'ANACT souligne également que l'approvisionnement des départements d'Amérique depuis l'Europe serait indispensable compte tenu de l'absence de disponibilité dans la zone Caraïbes de carburants répondant aux normes européennes. Cette situation risquerait d'accroître les risques sur la sécurité de l'approvisionnement en cas de fortes tensions sur les marchés mondiaux. Le Gouvernement a pris acte de la position commune arrêtée par les trois présidents de région des DFA en juin dernier, demandant de préserver l'outil industriel de la SARA. Par ailleurs, pour faire face à la crise sociale de 2009, les préfets des départements français d'Amérique avait été amenés à prendre des dispositions destinées à maintenir la continuité des approvisionnements et à diminuer le prix de vente des produits pétroliers et du gaz domestique. Afin de tenir compte des pertes de recettes subies par les entreprises pétrolières intervenant dans ces départements du fait de ce dispositif, une première tranche d'indemnisation leur a été accordée à la suite de la signature de quatre conventions transactionnelles pour la période allant du 1er décembre 2008 au 31 mai 2009. Par ailleurs, un décret d'avance ouvert au titre de l'année 2009 a permis une ouverture de crédits de 50 M qui ont permis de compléter cette indemnisation pour la période allant de mai 2009 octobre 2009. Enfin, un décret d'avance doit être pris afin de couvrir le solde. La sortie du blocage des prix a été engagée en septembre 2009 et leur remise à niveau par rapport au prix du marché a été réalisée au cours de l'été 2010.
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