Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 29/07/2010
M. Aymeri de Montesquiou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réalisation de l'échangeur de Pujaudran, dans le Gers, sur la route nationale 124. La déviation de Pujaudran, réalisée en 1989, a permis à la commune de sécuriser le village en déviant la circulation de véhicules lourds. Or, depuis la mise en service de la déviation de Léguevin en juillet 2009, la situation s'est détériorée, tant en matière de sécurité routière que d'environnement.
Pour réaliser le contournement de Léguevin par la mise à 2x2 voies de la RN 124, l'État a investi 2 millions d'euros pour créer une voie de délestage qui est aujourd'hui totalement abandonnée. C'est un gaspillage absurde des deniers de l'État alors que cette voie pourrait être utilisée pour desservir la partie gersoise et compléter le demi-échangeur, uniquement orienté vers Toulouse. Un investissement de 300 000 € suffirait pour permettre à cinq véhicules sur six de ne plus traverser le village et sécuriser ainsi l'ensemble de la commune et les usagers de la route.
En effet, depuis l'inauguration en juillet 2009 de la déviation de Léguevin, le trafic local a été multiplié par trois dès le premier jour. Entre août et décembre 2009 il a encore doublé et continue de progresser, en raison notamment de la suppression de la desserte de cette commune limitrophe avec la déviation. La circulation, régulièrement mesurée, est croissante. Le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de décembre 2009 ne prend pas en compte les aménagements spécifiques à la déviation, mais seulement les travaux de la 2x2 voies. La commune ne peut attendre le prochain PDMI en 2014 pour inscrire ce projet, d'autant plus que la DUP expirera cette année-là. Les nombreux courriers, notamment de parlementaires, adressés à la préfecture et au ministère depuis des années n'ont pas été suivi d'effet. La réalisation d'un échangeur complet étant urgente, il lui demande de lui faire savoir comment il compte inscrire au PDMI les travaux de l'échangeur de Pujaudran et sous quels délais ces travaux pourront être exécutés.
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Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée le 29/09/2010
Réponse apportée en séance publique le 28/09/2010
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d'État, je ne veux pas imaginer que l'échangeur de Pujaudran, dans le Gers, sur la route nationale 124, devienne l'archétype de décisions absurdes qui conduisent au gâchis de l'argent public.
L'État a investi 2 millions d'euros pour créer une voie de délestage, pour la durée des travaux du contournement de Léguevin entre Pujaudran et Toulouse, puis l'a abandonnée au lieu de l'utiliser comme seconde branche de l'échangeur, ce qui oblige les riverains à traverser le village pour aller vers Auch. C'est un gaspillage inacceptable des deniers de l'État au moment où l'on tente de justifier le retard des travaux de la route nationale 124 par le manque de financement.
Un investissement de 300 000 euros suffirait pour adapter cette voie, qui desservirait ainsi la partie gersoise et compléterait un demi-échangeur orienté uniquement vers Toulouse par son symétrique orienté vers Auch. Ces travaux permettraient à cinq véhicules sur six de ne plus traverser le village et sécuriseraient l'ensemble de la commune et les usagers de la route.
Les pouvoirs publics doivent rectifier une erreur évidente, admise par les préfets successifs, entraînant un gaspillage choquant alors que l'on demande au pays un effort financier considérable. La déviation de Pujaudran, réalisée en 1989, avait permis entre autres objectifs de sécuriser le village en déviant la circulation des véhicules lourds. Or, depuis la mise en service de la déviation de Léguevin en juillet 2009, la situation s'est grandement détériorée, en matière tant de sécurité routière que d'environnement : le trafic local dans la traversée de la commune a été multiplié par trois dès le premier jour ; entre août et décembre 2009, il a encore doublé, et il continue de progresser régulièrement ; l'insécurité ainsi que les nuisances et la pollution pour les habitants de la commune sont proportionnelles à cette croissance.
Le programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, de décembre 2009 prend seulement en compte les travaux de la route à deux fois deux voies et non les aménagements inhérents à la déviation.
Le prochain PDMI est prévu pour 2014. Or, la commune de Pujaudran ne peut attendre quatre ans pour assurer la sécurité à ses habitants !
Quand l'échangeur sera-t-il réalisé dans sa totalité ? Il doit l'être car vous l'aurez compris, monsieur le secrétaire d'État aucune autre hypothèse n'est envisageable en raison de son absurdité.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, j'entends bien le contexte local très délicat que vous évoquez quand vous me faites part des nuisances occasionnées sur la commune de Pujaudran depuis la mise en service de la déviation de Léguevin en juillet 2009.
Ces nuisances sont, me semble-t-il, à comparer au niveau de circulation relevé dans cette traversée.
Le trafic observé dans cette commune lors des campagnes de comptage réalisées fin 2009 est essentiellement local. Le trafic en provenance de Toulouse ne passe en effet plus par Pujaudran, et seul le trafic en provenance de Léguevin traverse cette ville. C'est pourquoi nos comptages ont montré, par exemple, que le trafic de transit ne s'élevait qu'à une douzaine de camions pour les marchandises, ce qui ne constitue à mon avis pas une gêne anormale pour une commune située à proximité de l'aire urbaine de Toulouse.
Je tiens à rappeler que la déviation de Pujaudran a permis à cette commune de bénéficier, lors de sa mise en service en 1989, de l'allégement du trafic de la route nationale 124. Soulignons, même si ce n'est pas forcément très positif, que la commune de Léguevin a dû attendre 2009 pour sa déviation et que celle de Gimont n'en a pas encore.
Par ailleurs, vous le savez, les projets routiers nationaux constituent aujourd'hui une priorité retenue dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI. Cette priorité consiste à poursuivre la mise à deux fois deux voies de la route nationale 124 en déviant les dernières agglomérations. Dans le contexte budgétaire très contraint qui est le nôtre et que vous connaissez, il n'est pas envisagé à ce jour de compléter à court terme ce demi-échangeur, ce qui, par ailleurs, imposerait bien évidemment la réalisation d'une nouvelle enquête publique.
Pour autant, j'entends bien vos observations et je mesure votre mécontentement, monsieur le sénateur. Je comprends bien que les décisions antérieures n'ont pas forcément été idéales et qu'il nous est encore nécessaire de travailler ce dossier. C'est pourquoi, compte tenu des demandes de modification des systèmes d'échanges sur l'ensemble de l'axe routier Toulouse-Auch, une étude générale va être réalisée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. Cette étude intégrera la problématique de Pujaudran, et c'est à son issue que pourront être précisés les éventuels travaux à réaliser et les modalités de leur financement. Je demanderai bien évidemment que les éléments techniques les plus précis possible soient d'ores et déjà élaborés pour cet aménagement.
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d'État, je suis un peu consterné que vous m'opposiez comme argument majeur le fait que certaines villes aient attendu plus longtemps
Je vous signale que, pour construire huit kilomètres sur l'A 124, on compte trois ans, que le Gers ne comporte que vingt kilomètres de route à deux fois deux voies, ce qui en fait l'un des départements les plus pauvres à cet égard ; je déplore surtout que, pour couvrir les absurdités d'une administration, vous mettiez en cause la sécurité d'enfants ! Une école est en effet implantée au milieu de cette commune. Dès lors, lorsqu'on m'objecte qu'il n'y a qu'une douzaine de camions par jour, je n'ose pas envisager un accident
Qui sera responsable ? C'est, hélas ! une hypothèse que l'on doit formuler. Je ne comprends pas que, pour 300 000 euros, on sacrifie un investissement de 2 millions d'euros réalisé antérieurement.
Je ne suis absolument pas satisfait de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'avais attiré l'attention de votre cabinet pour que vous ne vous contentiez pas de lire une réponse qui vous a été préparée ! Je vous demande maintenant de sensibiliser le ministère concerné. La sécurité des enfants est en jeu, et je ne fais pas de démagogie : c'est un vrai risque ! Et que l'on ne me dise pas que d'autres communes attendent plus longtemps, car une telle réponse est inacceptable !
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