Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 02/07/2010
Question posée en séance publique le 01/07/2010
Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Madame la secrétaire d'État, l'action du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air est sans précédent, comme en témoignent les dispositions adoptées en la matière dans le cadre du Grenelle II.
Je tiens en particulier à souligner l'inscription du principe de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans le code de l'environnement pour les lieux recevant du public ou des populations sensibles, ainsi que la mise en place d'un étiquetage des polluants volatils contenus dans les produits de construction, de décoration et d'ameublement.
Prolongeant ces avancées législatives, le ministère de l'écologie a entrepris, voilà quelques semaines, de dresser un état des lieux pour identifier les établissements scolaires construits sur d'anciens sites industriels.
L'intention annoncée est de réaliser un diagnostic de ces établissements afin de vérifier qu'il n'y a pas de pollutions résiduelles.
Selon des estimations, il pourrait y en avoir entre 1 000 et 2 000 sur l'ensemble du territoire national. La liste des sites concernés a d'ailleurs été rendue publique par votre ministère voilà quelques jours.
Si tout le monde peut se féliciter du lancement d'une telle action de prévention visant à mieux protéger la santé des enfants et saluer les efforts de transparence réels qui sont faits dans ce domaine, certains enseignants, parents ou élus locaux peuvent légitimement avoir quelques craintes. Les élus locaux, en particulier, peuvent redouter des conséquences financières.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des précisions de nature à rassurer les élus et les parents sur le contenu réel de cette opération et sur les conséquences qui en découleront ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 02/07/2010
Réponse apportée en séance publique le 01/07/2010
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame Mélot, je vous remercie de cette question qui me permettra de rassurer, si besoin était, sur les objectifs de cette opération.
Comme vous l'avez rappelé, ce recensement s'inscrit dans l'ensemble des études qui sont conduites sur la qualité de l'air, qui est un sujet d'actualité puisque l'on estime que 20 % à 30 % de la population et 50 % d'ici à 2030 souffrent d'allergies ou de problèmes respiratoires.
Il s'agit d'une opération de connaissance, de surveillance, qui a déjà été engagée dans certains pays européens, la Norvège en particulier. Nous n'avons pas d'inquiétudes sur l'état sanitaire des enfants de ces écoles.
Nous avons recherché les établissements en utilisant une base de données qui recense les sites industriels sur lesquels des écoles ont été construites. À ce jour, 1 200 établissements ont été identifiés et il y en aura probablement 800 de plus d'ici à la fin de l'année. En tout, 2 000 établissements seront donc concernés sur un total de 200 000.
Les préfets ont préalablement mené des opérations de concertation pour essayer d'apaiser les moindres interrogations. Les diagnostics vont commencer dès cet été et s'étaleront sur trois à cinq ans. Ces délais peuvent paraître relativement longs, mais ils sont habituels dans ce type d'opération. Si cela se révèle nécessaire, des travaux seront engagés et l'État pourra éventuellement y participer. Cela dit, au vu de ce qui s'est passé dans d'autres pays, il est rarissime de devoir engager des travaux.
Il s'agit donc d'opérations très ciblées, qui visent à anticiper les problèmes plutôt qu'à les traiter a posteriori. Ces opérations, vous l'avez rappelé, s'inscrivent dans un ensemble de mesures de prévention adoptées par le Parlement, telles que l'interdiction de l'usage des portables dans les établissements scolaires, sur l'initiative de M. Luc Chatel, l'interdiction du bisphénol A, grâce à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, la surveillance de la qualité de l'air dans certaines écoles et crèches, qui sera obligatoire en 2011. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
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