Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 02/07/2010
Question posée en séance publique le 01/07/2010
M. Gérard Miquel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le dossier fiscal de Mme Bettencourt et les suspicions de fraude dont elle fait l'objet suscitent un malaise grandissant dans notre pays et nourrissent la défiance à l'égard du politique.
M. Guy Fischer. C'est vrai !
M. Gérard Miquel. Monsieur le Premier Ministre, dans cette affaire, je me garderai d'endosser les habits du procureur et de mettre en doute la probité d'un ministre. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Longuet. Mme Royal s'en charge !
M. Gérard Miquel. Les investigations et les révélations de la presse, ainsi que les interrogations et les inquiétudes de nos compatriotes vous imposent de faire sans délai œuvre de transparence, afin de déterminer toutes les responsabilités.
Vous savez que le jugement de l'opinion peut être sévère, voire injuste.
M. René-Pierre Signé. Il l'est déjà !
M. Gérard Miquel. En tout cas, il se forme dans un temps bref qui ne s'accommode pas de la lente recherche de la vérité. (Mme Colette Giudicelli s'exclame.)
C'est pourquoi, afin qu'à l'avenir nul ne soit victime à tort de la suspicion créée par une telle situation, un certain nombre de responsables politiques de l'opposition comme de la majorité vous proposent de mettre un terme à une ambiguïté regrettable, en séparant clairement les missions dévolues à un membre du Gouvernement de celles relevant de la gestion d'un parti politique.
M. Jacques Mahéas. Même Juppé y pense !
M. Gérard Miquel. En posant comme règle l'incompatibilité entre l'exercice d'une responsabilité ministérielle, au premier rang desquelles celle du budget de la nation, et la fonction de trésorier d'une formation politique, nous garantirions davantage l'impartialité de l'État, en évitant l'écueil de la confusion des genres.
M. Guy Fischer. C'est important !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est ce que dit M. Juppé !
M. Gérard Miquel. Ainsi, nous apporterions notre modeste pierre à l'édifice pour que la République irréprochable, hier vantée par le Président de la République, ne demeure pas lettre morte.
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/07/2010
Réponse apportée en séance publique le 01/07/2010
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, on finira par se demander ce que vous reprochez réellement à Éric Woerth, si ce n'est d'appartenir au gouvernement de François Fillon et de mener une réforme difficile mais ô combien nécessaire pour l'avenir des Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Langue de bois ! Répondez sur le fond !
M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, vous semblez reprocher à Éric Woerth d'être intervenu dans le dossier fiscal de Mme Bettencourt.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Ce n'est pas la question !
M. Luc Chatel, ministre. Or le ministre du budget et le directeur général des finances publiques ont été extrêmement clairs à ce sujet. Nous avons même proposé que des personnalités indépendantes, à savoir les présidents respectifs de la commission des affaires économiques et de la commission des finances de l'Assemblée nationale ce dernier étant d'ailleurs membre du groupe socialiste contrôlent eux-mêmes les dires de M. Woerth, en vertu de leur pouvoir d'investigation.
En outre, François Baroin a proposé hier que l'inspection générale des finances mène une enquête sur ce sujet en toute transparence.
Monsieur le sénateur, vous semblez reprocher à Éric Woerth d'avoir cumulé ses fonctions avec celles de trésorier d'une formation politique. Je vous ai vu moins indigné, à l'époque, lorsqu'Henri Emmanuelli cumulait sa fonction de trésorier du parti socialiste avec celle de président de l'Assemblée nationale ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. Justement !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas de leçons !
M. Luc Chatel, ministre. J'observe qu'Éric Woerth est devenu trésorier de l'UMP à la fondation de celle-ci, en 2002, alors qu'il était député. Depuis lors, il a été secrétaire d'État, puis ministre, et cela fait maintenant huit ans qu'il assume cette fonction, qu'il a professionnalisée. Or vous faites peu de cas des évolutions juridiques qui ont eu lieu en matière de financement des partis politiques, aux termes desquelles le trésorier d'un parti est un véritable gestionnaire. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Vous semblez également reprocher à Éric Woerth d'avoir bénéficié d'un versement émanant d'une personne physique. Mais c'est vous qui avez contribué à mettre en place les lois sur le financement de la vie politique qui prévoient et encadrent les dons de personnes physiques pour les campagnes électorales et assurent leur contrôle !
M. Paul Raoult. Nous n'avons pas dit cela !
M. Gérard Miquel. Vous ne répondez pas à la question !
M. Luc Chatel, ministre. La vérité, monsieur le sénateur, c'est que vous ne savez plus quoi inventer pour tenter de discréditer Éric Woerth, sa réforme et le Gouvernement dans son ensemble, et comme il est difficile de prouver ce qui n'existe pas, vous donnez libre court à votre imagination.
Monsieur le sénateur, on aurait aimé que cette imagination soit mise au profit de l'intérêt général et que vous la consacriez notamment à l'élaboration de propositions sur la réforme des retraites. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Paul Raoult. La question était correcte, la réponse ne l'est pas !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est léger !
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