Question de M. GILLOT Jacques (Guadeloupe - SOC-A) publiée le 24/06/2010
M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer concernant l'indemnisation des producteurs de melons et de bananes de Guadeloupe victimes des chutes de cendres volcaniques lors de l'éruption de la Soufrière de Montserrat le 11 février 2010.
En effet, à la suite de l'éruption de ce volcan, la production agricole locale a été très affectée. Les pertes, estimées à 15 millions d'euros pour les bananes et à 910 000 euros pour les melons, représenteraient environ 45% du chiffre d'affaires annuel des producteurs.
Elle avait précisé attendre un rapport d'expertise demandé par le préfet avant de déclencher le fonds d'urgence permettant l'indemnisation des producteurs touchés par cette éruption.
Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de la procédure d'indemnisation. De plus, il souhaiterait savoir si un élargissement éventuel du déclenchement de ce fonds d'urgence à d'autres produits également affectés par les cendres est envisagé par le ministère.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 19/08/2010
Les chutes de cendres provenant de l'éruption du volcan Soufriere Hills, situé sur l'île de Montserrat, à 80 km de la Guadeloupe, du 11 février dernier ont été à l'origine de fortes perturbations du transport aérien en Guadeloupe, l'aéroport de Pointe-à-Pitre ayant du être fermé à la circulation aérienne pendant prés de trois jours. Ces chutes de cendres ont également provoqué des dégâts sur la production agricole, notamment de banane et de melons destinés à l'export. Informée de cette situation, la ministre chargée de l'outre-mer a demandé dès le 22 février au préfet de Guadeloupe qu'un rapport d'expertise faisant état de la situation soit établi, afin de lui permettre de déterminer si la mise en oeuvre du fonds de secours pour l'outre-mer était opportune. Ce rapport a été transmis au ministère de l'outre-mer le 30 mars 2010. Réalisé par les services de la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, il faisait état de dégâts sur les exploitations agricoles dans les secteurs de l'apiculture, de l'horticulture, de la banane export et du melon export. Conformément à la procédure relative à la mise en oeuvre du fonds de secours, au vu des conclusions du rapport d'expertise confirmant d'une part le caractère exceptionnel des chutes de cendres et d'autre part l'importance des dégâts recensés, la ministre chargée de l'outre-mer a notifié le 15 avril 2010 son accord pour la mise en oeuvre du fonds de secours au profit des victimes du phénomène au préfet de Guadeloupe. Le 16 avril, ce dernier a donc pris un arrêté portant « déclaration de sinistre des productions de bananes, de melons, de miel et de fleurs sur l'ensemble du département de Guadeloupe au titre des pertes de récoltes suites aux chutes de cendres des 11 et 12 février 2010 » Le 26 avril, le ministère de l'outre-mer a transmis au préfet de Guadeloupe une circulaire interministérielle rappelant les modalités de mise en oeuvre du fonds de secours suite aux chutes de cendres des 11 et 12 février 2010 et exposant aux services du préfet de Guadeloupe les règles permettant d'instruire les dossiers de demande d'aide des sinistrés. Les services déconcentrés disposent dès lors de trois mois pour instruire ces dossiers et transmettre au comité interministériel du fonds de secours des propositions d'aide aux victimes de la calamité agricole. L'instruction est à ce jour toujours en cours au niveau local. L'élargissement de la mise en oeuvre de cette procédure d'aide au profit de victimes autres que les producteurs de bananes et de melons dans le domaine agricole est bien déjà prévu, puisque l'arrêté préfectoral mentionne également la prise en charge de dégâts concernant l'apiculture et l'horticulture. L'ouverture éventuelle à d'autres productions touchées par l'événement, dans le strict respect des règles fixées par la circulaire interministérielle du 26 avril 2010, suppose au préalable, d'une part, qu'un rapport d'expertise fasse état de dégâts constatés puis que le comité départemental d'expertise soit saisi pour avis à ce sujet et, d'autre part, que le préfet adopte un nouvel arrêté portant déclaration de sinistre des productions et des zones géographiques concernées. Par ailleurs, si les règles d'instruction des dossiers de demande d'aide fixées par la circulaire du 26 avril dernier s'avéraient insuffisantes pour traiter localement les nouveaux dossiers, une instruction complémentaire pourrait être dans ce cas transmise aux services déconcentrés.
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