Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 24/06/2010
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les suites données aux expérimentations menées à propos de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion.
En effet, par convention avec l'État, les entreprises d'insertion prennent en charge des personnes très éloignées de l'emploi qui cumulent les difficultés sociales et professionnelles.
À ce titre, elles perçoivent une aide d'un montant annuel de 9.681 € par équivalent temps plein, qui n'a pas été réévaluée depuis dix ans et ne correspond plus au coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social par les entreprises d'insertion. Cette tendance est en outre aggravée par une complication croissante du dispositif d'appui aux entreprises d'insertion par les pouvoirs publics.
En réponse à la question écrite qu'il lui avait posée à ce sujet le 29 octobre 2009, il a, le 22 avril dernier, évoqué des expérimentations menées localement depuis février.
Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des structures concernées, doit faire des préconisations durant l'été prochain sur la base des résultats de ces expérimentations.
Il semble que celles-ci aient mis en évidence un sous-financement massif qui contraste avec une réforme à coût constant qui ne pourrait conduire qu'à l'abandon du projet social de nombreuses entreprises d'insertion.
Il lui demande donc de veiller à ce que les suites données à ces expérimentations permettent une réelle amélioration de la situation des entreprises d'insertion et des publics qu'elles accueillent.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 15/07/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et qui soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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