Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 24/06/2010
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la désertification médicale actuellement à l'œuvre, notamment en zone rurale. Les analyses démographiques de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé prévoient en effet une diminution du nombre de médecins exerçant dans les zones rurales et périurbaines. Cette situation est, à l'évidence, préoccupante.
Faute de relève en l'absence de projet professionnel en médecine générale à l'université, les territoires risquent de continuer de se dépeupler de leurs médecins généralistes. Dans un département rural comme le Finistère, la moyenne d'âge des médecins généraliste s'élève et les successeurs se font rares. Certaines zones rurales commencent à éprouver des difficultés pour simplement assurer les gardes médicales de secteur. Une des pistes pour expliquer cette désertification est l'absence d'identification au modèle de soins de la médecine de premier recours chez les étudiants. La recherche médicale et les études sociologiques démontrent cette tendance. L'enseignement de la médecine générale rencontre en effet aujourd'hui un certain nombre de difficultés pour attirer des étudiants.
Selon la réponse gouvernementale communiquée en séance publique de questions orales au Sénat le 15 juin 2010, des mesures semblent être envisagées pour remédier à ces difficultés, parmi lesquelles l'augmentation du numerus clausus. S'agissant plus précisément du développement de la reconnaissance de la médecine générale comme une spécialité, il a également été indiqué que la création de cette filière universitaire a permis qu'en 2009, le choix de près de la moitié des futurs internes se soit porté sur la médecine générale, contre 37 % seulement en 2004.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi hôpital, patients, santé et territoires », ou HPST, fournissant les outils nécessaires à un aménagement de l'offre existante, il lui demande de quelle manière concrète elle compte agir pour que les départements universitaires de médecine générale puissent contribuer à leur niveau à lutter contre la désertification médicale, particulièrement pénalisante en milieu rural.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/12/2010
Après une mise en place rapide du cadre législatif et réglementaire permettant la constitution effective de la filière universitaire de médecine générale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. Une grande célérité a en effet prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire s'est doublée d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, cent vingt-six postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi HPST. Les postes prévus ont d'ores et déjà été ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et soixante-neuf postes de chefs de clinique. Si, à ce stade, il serait prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de ce type de recrutement, il convient de considérer l'ensemble des voies de recrutement existantes et utilisées pour constituer cette filière. À la date du 1er novembre 2011, les moyens affectés à la médecine générale sont les suivants : dix-sept professeurs titulaires, trois maîtres de conférences titulaires, soixante-neuf chefs de clinique, cent cinquante neuf enseignants associés se répartissant en soixante-quatorze professeurs et quatre-vingt cinq maîtres de conférences. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour l'année universitaire passée, les recrutements correspondant à l'ensemble des postes d'associés proposés par le CNU en septembre 2009 et souhaités par le ministère ont été réalisés dans les meilleurs délais. Pour cette nouvelle année universitaire, les prochains recrutements d'associés proposés par le CNU et souhaités par le ministère sont en cours et seront eux aussi effectifs pour septembre 2010. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Une première vague d'intégration a d'ores et déjà été menée à bien avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Poursuivant les mêmes objectifs et suivant le même rythme, une seconde vague est aujourd'hui en cours d'aboutissement, pour permettre à nouveau l'intégration de dix enseignants associés (professeurs et maîtres de conférences) dans les nouveaux corps de titulaires, toujours dans le respect du calendrier déjà établi. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il a été organisé pour la première fois lors de la précédente année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Il sera à nouveau organisé cette année et s'attachera à suivre le même calendrier. Il convient toutefois de noter qu'afin de faciliter davantage la constitution de cette filière, les conditions d'accès au concours seront élargies dans une optique ici aussi similaire aux autres disciplines médicales, afin de respecter l'exigence d'excellence qui leur est commune. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des CHU ; l'excellence scientifique sera donc une constante dans tous les recrutements opérés au titre de l'année universitaire 2011.
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