Question de Mme DUPONT Bernadette (Yvelines - UMP-A) publiée le 24/06/2010
Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de la profession d'orthophoniste.
Alors que leurs charges ne cessent d'augmenter, il semble en effet que les honoraires des orthophonistes, très présents dans les grands plans de santé publique, n'aient pas été revalorisés pour les libéraux depuis le 1er janvier 2003 et leurs indemnités de déplacement depuis plus longtemps encore, conduisant ainsi à une dégradation de leurs revenus.
En outre, certains actes tels la prévention ou les réunions de coordination pluridisciplinaires, qui font pourtant partie intégrante des soins, ne sont toujours pas pris en charge.
Pour les orthophonistes salariés, les grilles de salaires et leur statut sont gelés depuis des années.
En outre, la formation initiale des orthophonistes n'est toujours pas insérée dans la structure LMD (licence-master-doctorat), ni reconnue au niveau master.
Elle lui demande donc quelles sont ses intentions pour revaloriser les conditions d'activité et la reconnaissance de ces professionnels qui estiment aujourd'hui que leurs compétences ne sont pas reconnues à leur juste valeur, alors qu'ils participent très largement à améliorer la qualité de vie de nombreuses personnes.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 03/02/2011
Conformément aux dispositions de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, il appartient aux organisations représentatives de la profession ainsi qu'à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de prendre l'initiative de la négociation en matière de tarifs. Or, depuis 2006, les partenaires conventionnels ont négocié d'importantes revalorisations. Ainsi, conformément à l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes approuvé par arrêté du 17 août 2006, une décision de nomenclature de l'UNCAM a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006, revalorisant le tarif de 16 actes différents d'éducation et de rééducation orthophonique, pour un montant d'un peu plus de 9 M en année pleine. En outre, l'avenant n° 11, signé le 15 novembre 2007 par la fédération nationale des orthophonistes et l'UNCAM, a revalorisé la lettre-clé AMO, de 2,37 à 2,40 . Ces revalorisations tarifaires ont permis une augmentation non négligeable des honoraires des orthophonistes entre 2007 et 2008 : + 6,3 %. Ainsi, les honoraires moyens annuels d'un orthophoniste libéral s'élèvent en 2008 à près de 49 575 . D'autres mesures ont été prises par l'assurance maladie afin de soutenir les orthophonistes. Ainsi près de 2 M ont été engagés par an pour favoriser la formation continue, soit plus de 760 par professionnel. Les contrats de bonne pratique prorogés jusqu'à fin 2010 ont donné lieu à un versement de près de 600 par contrat en 2009. Enfin, différentes mesures ont également été prises en matière de simplification et d'informatisation des procédures. Ainsi, les orthophonistes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficient désormais d'une aide pérenne à la télétransmission de 300 par an. Concernant la formation, cette profession figure parmi les premières dans la programmation de la réingénierie des diplômes, dans le cadre du processus licence-master-doctorat. La reconnaissance du caractère universitaire d'un diplôme implique une refonte complète des maquettes d'enseignement et ne relève donc pas de la compétence du ministère chargé de la santé.
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