Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 17/06/2010
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la gestion des déchets nucléaires.
Elaboré en concertation avec l'État, les acteurs du nucléaire et les associations, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour 2010-2012 a été récemment publié. Ces déchets, potentiellement dangereux pour la santé et émetteurs pour certains d'entre eux de rayonnements radioactifs pendant des millénaires, doivent en effet disposer, à terme, d'une filière d'élimination.
En fonction de leurs caractéristiques chimiques et radiologiques, ces déchets ne peuvent néanmoins tous être traités de la même façon. Si près de 90 % de ces matières disposent d'une filière de traitement à long terme, le plus souvent sous la forme d'un stockage définitif, plusieurs catégories de rebuts posent des difficultés et doivent notamment être enfouis à très grande profondeur (de l'ordre de 500 mètres).
Elle souhaiterait qu'il lui précise les orientations du plan de gestion s'agissant de ces déchets à haute activité, et qu'il lui indique le calendrier prévisionnel et les sites envisagés pour leur traitement.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 19/08/2010
Les recherches relatives à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) se poursuivent, principalement autour de trois axes définis par la loi de 2006 : le stockage réversible profond, la séparation-transmutation des éléments radioactifs à vie longue et l'entreposage. En complément, des recherches sont également menées sur le traitement et le conditionnement des déchets. L'objectif est de disposer, d'ici 2015, des éléments pour instruire la demande d'autorisation d'un centre de stockage profond. La loi précise que le stockage réversible, à une profondeur de l'ordre de 500 mètres, constitue l'option de référence pour les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pas être stockés en surface ou en faible profondeur pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection. Elle fixe un objectif de mise en service du stockage en 2025, sous réserve des autorisations à instruire à partir de 2015. Elle impose en outre que le stockage soit réversible pendant une durée d'au moins 100 ans, les conditions de réversibilité devant être fixées par le Parlement dans une nouvelle loi à l'horizon 2015. Depuis 2005, la faisabilité d'un tel stockage est acquise. Les recherches récentes de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), notamment dans le laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne, ont permis de préciser la conception du stockage, d'affiner le modèle géologique du secteur étudié, et de définir une zone de taille plus restreinte pour la sélection de site. L'Andra a ainsi proposé au Gouvernement, fin 2009, une zone dite d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) dans laquelle seront réalisées des recherches plus poussées. Cette ZIRA pourrait effectivement être propice à l'implantation des installations souterraines d'un éventuel centre de stockage de déchets HA-MAVL. Sur la base d'un dialogue avec les acteurs locaux, l'Andra a également proposé des scénarios pour l'implantation des installations de surface du stockage. Pour la validation de cette zone, le Gouvernement a recueilli l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (CNE). Le Comité local d'information et de suivi (CLIS) mis en place auprès du laboratoire de Meuse/Haute-Marne, a également été consulté. Les études se poursuivront dans et autour de cette ZIRA, notamment afin d'affiner la connaissance géologique de la zone.
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