Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 17/06/2010
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'Office national des forêts en Limousin et dans la Creuse. L'ONF contribue de manière importante à la vitalité des zones rurales et forestières. Cependant, le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 avait arrêté un ensemble de décisions qui s'inscrivaient dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Si les missions fondamentales de l'établissement public sont conservées, la recherche de « gains de productivité » est mise au premier plan. L'État considère que l'ONF doit mettre en œuvre des opérations d'adaptation de ses effectifs et de son organisation. Après fusions, celle-ci ne comportait plus, au 1er janvier 2009, que neuf directions territoriales et cinquante agences. Cette réorganisation a conduit au regroupement à Orléans des directions territoriales Auvergne-Limousin et Centre-Ouest dans le but de créer une entité structurelle resserrée. L'agence Limousin ne devait pas être impactée. Cependant, l'ONF devait définir en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un « réseau de terrain explicite » s'appuyant sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de 1,5 % par an. Il lui demande donc de faire un point précis sur l'évolution depuis 2001 des effectifs d'agents administratifs et techniques de l'ONF dans la Creuse, ainsi que sur celle de son activité en matière de commercialisation des bois et de travaux.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/08/2010
La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont eu en 2009 des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'Office national des forêts (ONF). Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a accordé 32,4 M de soutien budgétaire supplémentaire, par une décision modificative du budget 2009 qui entérinait également le plan de rigueur mis en place par l'établissement. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État a marqué son soutien à l'ONF et, pour 2010, il a apporté à l'établissement dès le premier trimestre une sécurité financière de plus de 25 M, dont 13,8 M en provenance du budget agricole et forestier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Pour l'avenir, le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier. En conformité avec ces orientations, l'organisation de l'ONF doit poursuivre son évolution. L'ONF devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer tout au long de l'année une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières, la qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires sera préservée. L'effectif de terrain intervenant dans le département de la Creuse, rattaché pour partie à l'unité territoriale (UT) de Guéret et pour partie à l'UT de Limoges, comportait 11 agents de 2001 à mai 2010. L'effectif est de 10 personnes depuis juin 2010, suite à la suppression d'un poste dans le secteur nord-est de La Courtine, en raison de l'achèvement des opérations de reconstitution suite aux tempêtes de 1999. En outre, le site de Guéret accueillait en 2001 huit agents effectuant des fonctions de soutien auprès de l'agence régionale du Limousin. En 2010, le site accueille 5 agents, deux relèvent de l'agence, et trois de la direction territoriale (DT). Les autres postes ont été soit supprimés, soit transférés à la DT à Orléans, sur des fonctions de développement, d'aménagement, ou d'animation sylvicole. La mobilisation des bois a connu un accroissement en Creuse, suite aux tempêtes de 1999 et reste soutenue.
VOLUME DE BOIS PROPOSÉ EN M³ 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 10 712 5 912 32 852 49 080 44 051 53 642 52 052 42 929 47 476
Le montant des travaux réalisés a augmenté sur la période, en raison des opérations de reconstitution après les tempêtes de 1999 et retrouve progressivement les niveaux d'avant tempêtes, après achèvement des opérations de reconstitution.
MONTANT DES TRAVAUX RÉALISÉS EN MILLIERS D'EUROS 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Forêts domaniales 474 419 498 510,5 400,5 343,8 426,3 365,7 141,2 Autres forêts soumises au régime forestier 417 260 330,5 331 457 335,5 263,7 159,2 328,1 Totaux 891 679 828,5 841,5 857,5 679,3 690 524,9 469,3
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