Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 10/06/2010
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème des adoptions d'enfants haïtiens. Depuis le terrible séisme qui a ravagé Haïti le 12 janvier dernier, 372 enfants qui disposaient d'un jugement d'adoption ont fait l'objet d'un rapatriement sanitaire et 141 enfants pour lesquels la procédure est arrivée à son terme ont également pu rejoindre leurs parents français. Nous ne pouvons que nous réjouir pour ces enfants qui ont déjà connu, malgré leur très jeune âge, l'abandon de leurs parents de naissance, la faim et un terrible tremblement de terre suivi de conditions de vie extrêmement précaires.
Cependant, cette joie est ternie par les 445 enfants qui sont eux restés sur place et dont la procédure d'adoption n'est toujours pas arrivée jusqu'au stade du jugement.
Depuis cette terrible date, 3 enfants en cours d'adoption sont morts dont le petit Simon décédé, il y a quelques semaines, des suites d'une pneumonie et qui était apparenté à une famille française depuis plus de 2 ans.
Face à l'immense désarroi de ces familles inquiètes de l'imminence de la saison cyclonique en Haïti qui va très probablement affecter un peu plus les conditions de vie des enfants en cours d'adoption, il souhaiterait avoir des précisions sur le plan d'action envisagé par le Gouvernement pour rapatrier au plus vite ces 445 enfants dans le respect, bien entendu, du droit de l'État haïtien mais aussi de ces familles françaises totalement désemparées.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 15/07/2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter, au mieux, les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, avec pour première préoccupation l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît, en outre, que l'adoption simple. Souvent les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs, quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires et étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants, au nombre de 445, qui se trouvaient en voie d'adoption mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince, à la demande du ministre, a engagé des démarches auprès des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase postjugement, afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six, voire douze mois constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours, à cette fin, et le ministère des affaires étrangères et européennes espère aboutir, avec les autorités haïtiennes, à une solution rapide. Enfin, s'agissant de la situation sanitaire évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous les enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial, et réagit à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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