Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/06/2010
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude des parents ayant engagé des procédures d'adoption internationale en Haïti. Suite au violent séisme intervenu dans ce pays et des conséquences sanitaires difficiles engendrées pour la population, la France s'est engagée le 18 janvier 2010 à évacuer tous les enfants haïtiens disposant d'un jugement d'adoption et à étudier les dossiers des familles en attente d'homologation de jugement au cas par cas. Le dispositif d'urgence mis en place par le Gouvernement en accord avec les autorités haïtiennes a permis le rapatriement de centaines d'enfants mais, depuis la fin du mois de février, les transferts semblent beaucoup plus lents : il en découle une attente insoutenable pour les parents adoptifs, qui disposent de peu d'informations sur l'état d'avancement de leur dossier. Cette situation résulte en partie de la procédure de délivrance des passeports, qui dure habituellement huit à dix mois dans ce pays. Eu égard au contexte exceptionnel et dans l'intérêt des enfants, elle avait été supprimée un temps mais serait, semble-t-il, prochainement rétablie alors même que les institutions locales ne se sont toujours pas complètement refondées. Une autre raison serait le nombre trop restreint de fonctionnaires français dédiés au traitement des demandes, à Paris mais aussi en Haïti. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend négocier avec les autorités haïtiennes pour prolonger la délivrance accélérée des passeports pour les enfants dont le jugement a été rendu et pour ceux dont les parents adoptifs ont déjà été désignés. Elle demande aussi un renforcement du nombre de fonctionnaires chargés de l'instruction des demandes.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 15/07/2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption en cours avant le séisme survenu en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple. Souvent les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, au présent comme pour l'avenir. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants, au nombre de 445, qui se trouvaient en voie d'adoption mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase administrative postjugement, afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six, voire douze mois constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours dans cette perspective, et le ministère des affaires étrangères et européennes espère aboutir, en accord avec les autorités haïtiennes, à une solution rapide. Par ailleurs, s'agissant de la situation sanitaire évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous les enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit, immédiatement, à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. Enfin, il convient de rappeler que l'actuel consul de France à Port-au-Prince a été nommé afin de se consacrer, particulièrement, à l'adoption par des familles françaises. Le traitement des procédures d'adoption a repris en Haïti. L'Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR), chargé de valider les apparentements, ainsi que les tribunaux fonctionnent à nouveau. Les dossiers encore en instance sont désormais instruits de manière échelonnée, selon un rythme que les autorités françaises se doivent de respecter. Les services français concernés restent mobilisés sur cette question tant à Paris, au service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes, qu'à Port-au-Prince.
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