Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 10/06/2010
M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs cyclistes désireux d'organiser des épreuves cyclistes.
La réglementation leur impose d'avoir recours au service d'un médecin, présent tout au long de la course, dès lors que cette épreuve de plus de dix kilomètres se déroule par étapes, de village en village.
Or il est de plus en plus difficile de trouver un médecin disponible le week-end et de surcroît proposant des honoraires raisonnables.
Le parcours est pourtant déjà largement repéré par les membres de ces associations entourées de personnes compétentes. Pour chaque course, il est prévu une voiture ouvreuse équipée de radio et de haut-parleur, deux motards, deux voitures de commissaires avec postes de radio, un véhicule de fin de course, et des secouristes qui suivent la course et peuvent ainsi prodiguer les premiers soins en cas d'accident, avant de faire appel aux services d'urgence adéquats.
Par conséquent, il souhaite connaitre quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assouplir les règles de ce dispositif et éviter ainsi l'annulation de nombreuses épreuves cyclistes qui conduisent au découragement des organisateurs et à la colère des amateurs sportifs.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 13/01/2011
Les règles applicables en matière de courses cyclistes sur routes sont édictées par la Fédération française de cyclisme (FFC). Celle-ci a reçu délégation de mission de service public conformément à l'article L. 131-14 du code du sport (CS). Les fédérations délégataires édictent les règles techniques propres à leur discipline, ainsi que les règlements relatifs à l'organisation de toutes manifestations ouvertes à leurs licenciés (cf. article L. 131-16 du CS). Une fédération délégataire ne peut exercer la compétence qui lui est conférée que dans le respect des principes et des règles qui s'imposent aux auteurs de tout acte accompli dans l'exercice d'une mission de service public, et ne saurait intervenir selon des modalités qui seraient inconciliables avec ceux-ci, notamment dans le domaine de la sécurité (cf. Conseil d'État, avis du 20 novembre 2003, req. n° 369.474 : JCPA 2004.1385, note SIMON). Le règlement général de la FFC précise que : « L'organisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'organisation de son épreuve, aussi bien sur le plan de sa conformité avec les règlements de l'Union cycliste internationale (UCI) ou de la FFC, que sur le plan administratif, financier et juridique. » De même, en matière de soins médicaux, le règlement concernant les courses sur route précise : « Les soins médicaux en course sont assurés exclusivement par le ou les médecins désignés par l'organisateur, et cela à partir du moment où les coureurs pénètrent dans l'enceinte du contrôle de départ et jusqu'au moment où ils quittent celle de l'arrivée. Les dispositifs médicaux adéquats sont détaillés par le règlement type des épreuves cyclistes sur route. » La réglementation édictée par la FFC répond donc à des besoins réels en matière de sécurité des sportifs et constitue une protection à l'égard de l'organisateur.
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