Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 03/06/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse, mis en oeuvre par la SNCF. Ce projet consiste à confier le pilotage de la production, ainsi que la gestion de la sous-traitance des prestations informatiques de la SNCF à IBM pour un marché avoisinant 1,7 milliard d'euros sur six ans. Cette décision, prise le 11 janvier dernier par le conseil d'administration de la SNCF, a été votée par les représentants de l'État, malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Quant aux instances représentatives du personnel de la SNCF, à commencer par le comité central d'entreprise, elles n'ont jamais été consultées sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales de ce projet. Les fédérations syndicales des cheminots s'interrogent sur les conséquences de ce projet pour l'emploi, pour le service public ferroviaire et pour l'avenir de la SNCF. Compte tenu de ces incertitudes, il lui demande de revenir sur le projet Ulysse, ainsi que sur tout autre projet d'externalisation.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/08/2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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