Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 10/06/2010
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'âge des professeurs invités dans les universités, fixé à 65 ans.
Ainsi, l'Institut des hautes études de l'Amérique latine (Université Sorbonne nouvelle Paris 3) bénéficie de quatre chaires de professeurs invités : la chaire Simon Bolivar, la chaire Alfonso Reyes, la chaire Antonio Narino et la chaire Pablo Neruda.
Ces chaires sont un élément fondamental de la politique de coopération internationale de l'IHEAL et de Paris 3. Elles permettent de tisser des liens avec de nombreuses universités latino-américaines, mais aussi nord-américaines et européennes, et de consolider un large réseau scientifique.
Dans le cadre de ces chaires, il est rencontré une difficulté particulièrement dommageable : l'âge limite des professeurs invités est fixé à 65 ans par la réglementation ministérielle. Voici quelques exemples.
Au moment de la création de la chaire Alfonso Reyes, le grand écrivain Carlos Fuentes, qui était venu à Paris pour l'inaugurer en octobre 1999, était intéressé par un séjour de quatre mois à l'IHEAL. Mais refus du rectorat de Paris : Carlos Fuentes avait plus de 65 ans.
2007-2008, le professeur bolivien Jorge Lazarte, titulaire d'un doctorat en Sorbonne et par ailleurs vice-président de l'Assemblée constituante bolivienne, avait été invité au premier semestre. Le 12 décembre 2007, date anniversaire de ses 65 ans, il a cessé d'être rémunéré, alors que son cours devait se terminer début janvier 2008.
Actuellement invité sur une chaire, le professeur colombien d'origine espagnole Jesus Martin Barbero, docteur de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et autorité internationale en matière d'analyse des médias, est en France depuis quatre mois. Il ne peut être rémunéré sur une chaire.
Cet âge limite de 65 ans empêche également d'inviter des personnes comme Amartya Sen, 77 ans, prix Nobel d'économie en 1998 et professeur d'économie et de philosophie à Harvard, ou encore Joseph Stiglitz, 67 ans, prix Nobel d'économie en 2001, actuellement professeur d'économie à Columbia.
Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour supprimer cette disposition réglementaire très préjudiciable pour la renommée de nos universités.
- page 1426
Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 29/09/2010
Réponse apportée en séance publique le 28/09/2010
M. Bernard Piras. Ma question porte sur la fixation à 65 ans de l'âge limite pour les professeurs invités dans les universités.
Ainsi, l'Institut des hautes études de l'Amérique latine, l'IHEAL, rattaché à l'Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, bénéficie de quatre chaires de professeur invité : la chaire Simon Bolivar, la chaire Alfonso Reyes, la chaire Antonio Nariño, la chaire Pablo Neruda.
Ces chaires sont un élément fondamental de la politique de coopération internationale de l'IHEAL et de Paris 3. Elles permettent de tisser des liens avec de nombreuses universités latino-américaines, mais aussi nord-américaines ou européennes, et de consolider un large réseau scientifique.
Dans ce cadre, la fixation à 65 ans par la réglementation ministérielle de l'âge limite des professeurs invités est particulièrement dommageable.
Ainsi, le grand écrivain Carlos Fuentes, qui était venu à Paris inaugurer la chaire Alfonso Reyes en octobre 1999, s'est vu refuser par le rectorat de Paris un séjour de quatre mois à l'IHEAL parce qu'il était âgé de plus de 65 ans.
Lors de l'année universitaire 2007-2008, le professeur bolivien Jorge Lazarte, titulaire d'un doctorat en Sorbonne et par ailleurs ancien vice-président de l'Assemblée constituante bolivienne, avait été invité pour le premier semestre. Le 12 décembre 2007, date anniversaire de ses 65 ans, il a cessé d'être rémunéré, alors que son cours devait se terminer au début du mois de janvier 2008.
Invité au titre d'une chaire, le professeur colombien d'origine espagnole Jesús Martín-Barbero, docteur de l'École des hautes études en sciences sociales et autorité internationalement reconnue en matière d'analyse des médias, séjourne en France depuis quatre mois, mais ne peut être rémunéré en tant que professeur invité.
Cet âge limite de 65 ans a également empêché d'inviter des personnalités telles qu'Amartya Sen, 77 ans, prix Nobel d'économie en 1998 et professeur d'économie et de philosophie à Harvard, ou Joseph Stiglitz, 67 ans, prix Nobel d'économie en 2001, actuellement professeur d'économie à Columbia.
Madame la ministre, des mesures seront-elles prises pour assouplir, voire supprimer, cette disposition réglementaire, dont l'application est très préjudiciable à la renommée de nos universités ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme Valérie Pécresse, qui ne pouvait être présente ce matin et m'a demandé de vous répondre.
Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du problème de la limite d'âge de 65 ans pour l'intervention de personnalités extérieures dans les universités.
Au moment où le Gouvernement développe une politique volontariste d'emploi des seniors, je comprends votre souci qu'une réponse positive soit donnée à ceux qui désirent mettre leur expérience, leur talent et leur savoir au service des plus jeunes dans l'enseignement supérieur.
C'est un sujet important, car bien souvent des personnalités de renom sont amenées à intervenir à l'occasion d'une conférence ou d'un cycle de conférences. La limite d'âge ne doit pas être un obstacle à leur participation aux activités d'enseignement dès lors qu'il s'agit bien d'interventions ponctuelles.
La situation est cependant différente quand des personnes retraitées sont amenées à intervenir en qualité de professeurs invités. Ceux-ci peuvent en effet se voir confier un service d'enseignement pour une durée pouvant aller d'un mois au minimum à un an, calculé sur la base d'un demi-service d'enseignement. Vous comprendrez qu'ils soient alors considérés comme accomplissant un service régulier, correspondant à l'occupation d'un emploi. Dans ce cadre, ils relèvent, en matière de limite d'âge, de l'article 20 de la loi du 8 août 1947 relative à la limite d'âge des auxiliaires, applicable aux personnels non titulaires de la fonction publique.
Il n'est donc pas possible, monsieur le sénateur, de déconnecter la condition d'âge pour ces professeurs de celle qui est fixée pour les personnels titulaires. Toutefois, je vous précise que l'une des dispositions de l'article 20 du projet de loi portant réforme des retraites portera progressivement cette limite d'âge de 65 à 67 ans. Cette mesure devrait permettre à un plus grand nombre de personnes retraitées de faire profiter les étudiants de leur talent et de leurs compétences dans les domaines de l'excellence intellectuelle et professionnelle. C'est une disposition importante, car les seniors peuvent jouer un rôle précieux, à l'université comme ailleurs.
M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre.
Je constate que les choses bougent un peu, ce qui est normal en cette période de vif débat sur l'âge du départ à la retraite, marqué par l'intransigeance du Gouvernement.
J'aimerais que notre échange puisse contribuer à une meilleure prise en considération de la situation de personnalités internationalement reconnues sur le plan scientifique, au travers peut-être d'un dispositif encadré de dérogations.
- page 6942
Page mise à jour le