Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC-SPG) publiée le 18/06/2010
Question posée en séance publique le 17/06/2010
M. Bernard Vera. Monsieur le Premier ministre, votre projet de réforme des retraites est sans surprise. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Vous avez fait le pire choix possible, celui de la remise en cause d'un acquis historique : le droit à la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Roland Courteau. Absolument !
M. Bernard Vera. Il s'agit là d'une régression sociale sans précédent.
M. Guy Fischer. C'est vrai !
M. Bernard Vera. Alors que l'allongement de l'espérance de vie est une chance, vous le présentez comme un fardeau pour les comptes publics.
Vous allez contraindre les salariés de notre pays à travailler plus longtemps alors que le chômage frappe durement les jeunes.
Non seulement votre réforme est socialement scandaleuse, mais elle est aussi profondément injuste. Les salariés, ceux qui ont connu des périodes de chômage ou qui subissent la précarité, les femmes dont les carrières sont morcelées et incomplètes, enfin celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt sont les grands perdants de cette réforme.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absolument !
M. Alain Gournac. Pas du tout !
M. Bernard Vera. Ils devront travailler jusqu'à 67 ans s'ils veulent bénéficier d'une retraite à taux plein.
M. Alain Gournac. C'est faux !
M. Bernard Vera. Quant aux salariés qui effectuent des travaux pénibles et qui vivent moins longtemps, vous les condamnez à une retraite de courte durée, dans des conditions de vie et de santé fortement dégradées.
En revanche, vous épargnez les plus riches,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah oui !
M. Roland Courteau. Comme d'habitude !
M. Bernard Vera.
ceux qui vivent de leurs rentes ou qui complètent leurs retraites par des stock-options ou des parachutes dorés.
Alors que les hautes rémunérations et les revenus du capital ne contribueront à l'effort de financement qu'à hauteur de 1,7 milliard d'euros, les salariés, eux, seront ponctionnés de 22 milliards d'euros.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est incroyable ! Ce sont les pauvres qui vont payer !
M. Bernard Vera. En agissant ainsi, vous cumulez injustice et inefficacité. En effet, en ponctionnant les revenus des salariés, vous assécherez la consommation et pénaliserez la croissance et l'emploi.
M. Guy Fischer. C'est la vérité !
M. Bernard Vera. Monsieur le Premier ministre, 63 % de nos concitoyens et l'immense majorité des organisations syndicales sont opposés à votre réforme. Vous ne pouvez pas toujours gouverner contre la volonté du peuple.
M. Roland Courteau. Les régionales l'ont montré !
M. Alain Gournac. Mais qui nous a élus ?
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Bernard Vera. Or le Président de la République ne s'estimait pas légitime pour mener cette réforme, quand il déclarait, en mai 2008, à propos du recul de l'âge de départ à la retraite : « Je ne le ferai pas [...] Ce n'est pas un engagement que j'ai pris devant les Français, je n'ai donc pas de mandat pour faire cela. »
MM. Guy Fischer et Claude Bérit-Débat. Il a menti !
M. Bernard Vera. Dès lors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous imposer votre réforme et passer en force, ou allez-vous entendre la colère
M. Alain Gournac. Il n'y a pas de colère !
M. Bernard Vera.
et l'opposition des salariés et des organisations syndicales, qui vous demandent de retirer votre projet ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée le 18/06/2010
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2010
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Vera, ce sont vos critiques qui sont totalement sans surprise ! Vous vous répétez depuis de nombreux mois déjà (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG),
Mme Nicole Bricq. Vous aussi !
M. Paul Raoult. Nous répétons la vérité !
M. Éric Woerth, ministre.
sans jamais présenter la moindre preuve de ce que vous avancez. (Mais si ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
La réalité est tout autre : notre projet n'est pas celui que vous décrivez, monsieur le sénateur ! Il vise d'abord à répondre à un problème démographique par une action sur l'âge du départ à la retraite.
En effet, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais la retraite est vraiment une question d'âge, dans tous les pays du monde ! (Sourires ironiques sur les travées de l'UMP. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)
M. David Assouline. Pas seulement !
M. Éric Woerth, ministre. C'est le cas en Italie, en Allemagne, en Espagne, en Norvège, en Suède, partout ! Il est normal qu'à un âge donné on ait le droit de prendre sa retraite.
Dans un système par répartition, c'est la solidarité entre générations qui s'exerce. Toutefois, nous ne pouvons pas demander à une génération de supporter cette charge à elle seule.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Éric Woerth, ministre. Cela doit se faire de manière juste.
Mme Nicole Bricq. Précisément, la réforme proposée n'est pas juste !
M. Éric Woerth, ministre. Pourquoi faire payer aux autres générations ce que vous n'avez pas voulu ou osé supporter vous-mêmes ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pourquoi faire toujours payer les mêmes ? Vous avez oublié que ce sont toujours les salariés qui payent !
Mme Nicole Bricq. Ce sont eux qui vont supporter les 22 milliards d'euros !
M. Éric Woerth, ministre. Il est un élément dont vous avez oublié de tenir compte, c'est que l'espérance de vie est aujourd'hui nettement supérieure à celle que nous avons connue dans le passé.
M. Roland Courteau. Pas pour tout le monde !
M. Éric Woerth, ministre. Ainsi, 60 ans au début des années quatre-vingt, quand l'abaissement de l'âge légal de départ à la retraite a été voté, cela représente plus de 62 ans aujourd'hui, compte tenu de cet allongement de la durée de vie.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Éric Woerth, ministre. C'est aussi simple que cela ! Celui qui prenait sa retraite à 60 ans il y a trente ans avait donc une espérance de vie moins importante que celui qui, aujourd'hui, la prend à 62 ans. Désormais, le partage entre vie professionnelle et retraite se fait au bénéfice de cette dernière.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le programme de Mme Parisot que vous appliquez !
M. Éric Woerth, ministre. Cela permet de bénéficier d'une meilleure qualité de vie, certes, mais cela suppose aussi, à l'évidence, plus de responsabilités.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est toujours la même chose : ce sont les salariés qui paient !
M. Éric Woerth, ministre. Notre réforme est responsable et raisonnable. Nous assurons l'équilibre des régimes de retraite à partir de 2018. Nous tenons compte de tous ceux qui ont commencé à travailler plus tôt, c'est-à-dire avant 18 ans : ils continueront à partir à la retraite à 60 ans, voire avant. Nous tenons également compte de la pénibilité : tous ceux qui ont effectué des travaux pénibles et qui sont marqués physiquement pourront partir plus tôt à la retraite. Adopter un autre système serait totalement injuste, monsieur le sénateur, car cela signifierait que n'importe qui pourrait prendre sa retraite n'importe quand !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vrai qu'il y en a qui partent à la retraite à 25 ans !
M. Éric Woerth, ministre. Nous sommes justes, responsables et efficaces ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Nicole Bricq. Non, la réforme n'est pas juste !
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