Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 27/05/2010
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie au sujet du bureau de poste du centre commercial des Combes à Chambéry, fermé depuis janvier 2009 à la suite d'une attaque à main armée. La non-réouverture au public de cet établissement depuis cette date est particulièrement préjudiciable aux habitants de ce quartier classé en zone de revitalisation urbaine et donc prioritaire dans l'implantation des services à la population. Les usagers doivent se rendre au bureau de poste le plus proche où les files d'attente sont quotidiennes. À plusieurs reprises, il lui a été assuré d'une date prochaine de réouverture qui ne s'est jamais concrétisée. Alors que des engagements ont été pris par La Poste au niveau national dans la cadre de la politique de la ville, il souhaite une réouverture rapide de ce bureau de poste et lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation incompréhensible pour les usagers et les élus de ce territoire.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 05/08/2010
La loi relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005, qui a modifié l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, a fixé une règle précise pour permettre à La Poste de répondre à sa mission en matière d'aménagement du territoire et d'assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Elle prévoit que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population du département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné des plus proches points de contact de La Poste. La Poste satisfait cette règle d'accessibilité dans le département de la Savoie, avec un taux d'accessibilité de la population de 95,5 %. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste, maintient cette règle et conforte le dimensionnement actuel du réseau postal, en prévoyant qu'il doit comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Dans ce cadre, La Poste établit un rapport annuel par département relatif à l'accessibilité du réseau postal, qui tient compte notamment des zones urbaines sensibles du département. Ce rapport est ensuite soumis à l'avis de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT), avant d'être transmis au représentant de l'État dans le département. S'agissant du bureau de Chambéry-les-Combes, il a effectivement subi une attaque à main armée en début d'année 2009. Ce bureau a été provisoirement fermé à la suite du refus du personnel de réintégrer le bureau en l'état, faute de sécurité suffisante. En effet, les deux bureaux de poste situés dans la zone urbaine sensible des Hauts-de-Chambéry ont connu douze attaques à main armée en quinze ans, dont quatre dans le bureau de Chambéry-le-Haut et huit dans le bureau de Chambéry-les-Combes. Cette situation a conduit La Poste, avant de procéder à une réouverture du bureau, à coordonner son action avec l'ensemble des acteurs locaux. Le cas du bureau de Chambéry-les-Combes a fait l'objet d'échanges entre les élus locaux au sein de la CDPPT de Savoie, lors des réunions du 3 novembre 2009 et du 9 février 2010. L'installation d'un rideau de fer a permis de sécuriser le bureau et des travaux de rénovation y ont également été réalisés. Le bureau de Chambéry-les-Combes, qui a été rouvert le 3 juin dernier, fonctionne à présent normalement et les conditions de sécurité pour les clients et le personnel sont dorénavant mieux assurées.
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