Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 27/05/2010
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de mise en conformité des ascenseurs.
En effet, la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a fixé un calendrier pour ces travaux comprenant les années 2008, 2013 et 2018. Il y a un peu plus d'un an, un décret a repoussé la date butoir de réalisation de la première tranche au 31 décembre 2010. Reste que dans certains cas la mise en conformité de l'ensemble du parc d'ascenseurs se heurte à l'ampleur du coût prévisionnel auquel nos concitoyens victimes de la baisse du pouvoir d'achat ne peuvent faire face. Qui plus est, le chantier national revêt une telle ampleur que les sociétés d'ascensoristes ne pourront que bien difficilement répondre à la demande dans les délais impartis.
Aussi, elle lui demande quels sont les délais pour la mise en conformité du parc d'ascenseurs dont disposent nos concitoyens, compte tenu de la baisse notable de leur pouvoir d'achat et de la réalité de ce marché spécifique.
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Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée le 05/08/2010
Un bilan d'étape de la réalisation des travaux de sécurité, communiqué en mai 2009, a montré que le degré d'avancement des travaux était satisfaisant et que le rythme de réalisation observé était compatible avec le respect des délais réglementaires précisés par décret. S'agissant de sécurité, il ne paraît donc pas opportun de changer les délais actuellement en vigueur. Le Gouvernement réalisera, en 2010, une nouvelle enquête qui permettra de mesurer l'avancement du plan de mise en conformité des ascenseurs et notamment de la deuxième tranche de travaux. C'est au vu de ces éléments que le Gouvernement décidera s'il convient de repousser les délais de réalisation des tranches deux et trois du plan de mise en conformité des ascenseurs, et de combien. En tout état de cause, le secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme renouvelle aux copropriétaires, sa recommandation de faire analyser par un bureau d'étude compétent les devis proposés, afin de minimiser les dépenses provenant de leurs obligations réglementaires.
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