Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 20/05/2010
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation des victimes du sida en République centrafricaine.
Un grand quotidien français a affirmé récemment que les victimes du sida en République centrafricaine seraient menacées de mort à la suite du détournement des crédits permettant à 13 500 malades de bénéficier de médicaments anti-rétroviraux (ARV).
Il lui demande quelle action la France a engagé ou entend engager, en liaison avec l'ONU et le Fonds mondial de lutte contre le sida, pour que les victimes centrafricaines de cette pandémie continuent à bénéficier d'un traitement efficace.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 26/08/2010
Depuis l'origine, la lutte contre les maladies transmissibles dans les pays en développement constitue un objectif prioritaire de notre coopération en santé. Toutefois, ces dernières années, les moyens de développer cette lutte ont considérablement évolué. L'action de la France a été déterminante en la matière, soutenant le principe que seule une action concertée des grands pays pourrait contrecarrer l'évolution des grandes endémies, en premier lieu le sida, mais aussi la tuberculose et le paludisme, et plaidant pour la création d'un grand fonds international. Dès 1998, le fonds de solidarité thérapeutique international, entièrement porté par la France, avait montré la faisabilité de distribuer des traitements antirétroviraux en Afrique à contre-courant de la pensée mondiale en la matière à l'époque. En outre, au sein du G8, la position de la France a été déterminante pour promouvoir en 2002 la création du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont elle est, depuis le début, le second bailleur et dont elle a, très largement, contribué à fixer les règles d'utilisation, prise en charge des traitements et association de la société civile. Le ministère des affaires étrangères et européennes est particulièrement impliqué dans le suivi du fonds, d'une part en occupant un siège au conseil d'administration et d'autre part avec la présence d'un représentant français dans les instances locales de gestion du fonds dans 28 pays, dont la quasi-totalité des pays francophones d'Afrique et d'Asie du Sud-Est. La situation de la République centrafricaine, dont un article de presse a dénoncé l'existence de détournements de médicaments, est suivie par notre ambassade avec la plus grande attention. Ce pays, l'un des plus touchés de l'Afrique centrale, fait l'objet d'un appui important de la part du fonds mondial. Nous avons contribué techniquement à la rédaction des requêtes, qui s'appuient, en partie, sur des intervenants largement soutenus par la France, le centre Pasteur et le centre de traitement de la Croix-Rouge française. Dans ce pays en reconstruction, la gestion des financements du fonds mondial avait été initialement confiée au PNUD, mais dans l'esprit de la déclaration de Paris destinée à favoriser l'appropriation de l'aide et faute de valeur ajoutée évidente, notre ambassade avec d'autres partenaires ont demandé un transfert de gestion aux autorités nationales. À la suite d'une absence de clarification au sujet des dysfonctionnements apparus dans le domaine de la gestion financière du programme, le fonds mondial a décidé un gel en octobre 2009, qui ne devait toutefois pas empêcher les commandes de médicaments. De fait, l'enclavement du pays et la perte de confiance des fournisseurs, ont retardé les approvisionnements et une rupture - partielle - en antirétroviraux s'est produite dès novembre 2009. Depuis, notre poste diplomatique et les experts français placés auprès des organisations multilatérales régionales ont fortement oeuvré pour que soit organisée une mission d'inspection multibailleurs qui a eu lieu, en janvier 2010, et dont les recommandations ont évité une détérioration de la situation. Ainsi, une commande urgente de médicaments antirétroviraux a-t-elle été lancée au retour de la mission, complétant celle financée par le gouvernement de Centrafrique. Dès mi-février 2010, les stocks ont été reconstitués et le centre Pasteur a été remboursé de ses avances, pouvant ainsi reprendre les examens biologiques au profit des patients centrafricains traités par le fonds. Durant toute cette période, la France a fourni une assistance technique au ministère de la santé de République centrafricaine, conjointe avec celle du fonds mondial, pour l'appuyer dans ses efforts de structuration de la chaine des approvisionnements. Aujourd'hui, il n'y a plus de rupture pour les traitements. L'équilibre sanitaire de ce pays est cependant fragile, car il dépend beaucoup de l'aide internationale. Aussi est-il intéressant de noter que la dernière mission d'audit financier du fonds, en juin, n'a pas permis de valider les allégations de systèmes parallèles de vente des antirétroviraux, et le bénéficiaire principal (CNLS) a été invité à soumettre sa demande de décaissement en fonction de ses besoins en médicaments tels que planifiés.
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