Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/05/2010
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes résidant dans la province d'Alicante et qui souhaitent renouveler leur passeport. Il lui expose que les demandeurs et leurs familles sont contraints de se déplacer une première fois d'Alicante à Madrid pour déposer leur demande de renouvellement et d'y revenir une quinzaine de jours après pour prendre possession de leurs passeports. Ces deux déplacements sont longs, très coûteux et fatigants surtout pour les personnes âgées et les enfants. Il lui demande s'il ne serait pas possible de transmettre les passeports par valise diplomatique à l'annexe du consulat à Alicante.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 01/07/2010
Le passeport biométrique a été instauré par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, et répond aux exigences du règlement européen n° 2252-2004, du conseil du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. En conséquence, depuis le 28 juin 2009, les passeports délivrés par la France sont équipés d'un composant électronique qui comporte désormais l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts. Les demandeurs de passeports doivent se présenter à deux reprises devant l'autorité chargée de les délivrer : lors du dépôt de la demande pour l'enregistrement des empreintes, puis lors de la remise du titre pour la vérification du contenu de la puce. Il n'est pas possible, à ce stade, de procéder à la remise des passeports sans contrôler les empreintes digitales du titulaire, dans les postes ou antennes consulaires qui ne sont pas équipés d'un dispositif de recueil de données biométriques. Le ministère des affaires étrangères et européennes est conscient que l'obligation de double comparution oblige, parfois, nos compatriotes résidant à l'étranger à parcourir des distances importantes. C'est la raison pour laquelle il a prévu d'équiper les consulats de dispositifs mobiles de recueil des données biométriques qui pourront être utilisés lors des tournées consulaires, dès le premier semestre de 2011.
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