Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 20/05/2010
Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réforme territoriale sur l'action publique culturelle.
Les collectivités territoriales sont le premiers contributeurs de la culture en France. Les villes lui consacrent 3,5 milliards d'euros, les départements 1,3 milliard d'euros et les conseils régionaux 1 milliard d'euros.
La culture, bien qu'élément essentiel de l'environnement quotidien de tous, petits et grands, avec ou sans moyens, habitants des centres-villes et des périphéries, est aujourd'hui menacée par la réforme territoriale. Cette dernière remet en cause le rôle et les moyens des collectivités, directement en affaiblissant leurs ressources propres, ou indirectement en voulant supprimer la clause générale de compétence. Il s'ensuit dès à présent des coupes drastiques dans les dépenses culturelles, qui entraînent diminutions et suppressions des subventions allouées aux associations, aux théâtres et compagnies et qui annoncent l'agonie des politiques publiques locales en matière de création artistique, d'éducation artistique et culturelle et donc d'accessibilité à la culture.
Elle lui demande par conséquent quelles garanties il compte apporter aux élus locaux et à l'ensemble des acteurs des arts et de la culture pour préserver cette richesse sociale, économique et artistique, et assurer sa pérennité dans notre pays.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 23/09/2010
Le Gouvernement est particulièrement attaché à préserver la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel qui permet d'assurer un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et de diffusion culturelle grâce à l'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales. Par ailleurs, le ministre de la culture et de la communication a souligné à de multiples reprises que la participation de tous les échelons de collectivités au financement des politiques et des projets culturels permet d'en assurer la vitalité, la diversité et la diffusion sur l'ensemble du territoire national. Enfin, concernant les ressources des collectivités territoriales, le Premier ministre, lors de son discours, le 17 novembre 2009, devant le 92e congrès des maires et présidents de communautés de communes de France, a indiqué clairement que la réforme des collectivités ne remettra pas en cause leur autonomie financière, le Gouvernement garantissant un mécanisme de compensation, notamment par le biais de la contribution économique territoriale dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. À l'issue de l'examen du projet de loi de réforme territoriale, le ministère de la culture et de la communication s'impliquera dans la poursuite de l'action publique culturelle et veillera à la mise en application de la loi dans les meilleures conditions.
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